La séparation entre règle de droit et règles morales et religieuses signifie-t-elle que le droit édicté par l'Etat s'est détaché de toutes ses racines morales et religieuses ?

Hanna G.

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La séparation entre règle de droit et règles morales et religieuses signifie-t-elle que le droit édicté par l'Etat s'est détaché de toutes ses racines morales et religieuses ?

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Distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses, règle de droit, règles morales et religieuses, article 6 du Code civil, morale, religion, soft law, Carbonnier

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La distinction entre les règles morales et religieuses et la règle de droit s'établit sur le fait que la règle de droit est une norme générale présentant un caractère abstrait et obligatoire qui a pour but d'organiser la vie en société, quand la règle morale ou religieuse est une règle imposée par une conscience individuelle qui a pour objectif de rendre les hommes vertueux.
La morale ayant un aspect similaire à la religion, on ne réalisera pas de distinction entre ces deux termes. En effet, Carbonnier disait que "la morale est la religion de ceux qui n'en ont pas".
La France a été témoin de nombreuses tensions entre les religieux, qui voulaient consolider le lien entre l'Etat (et donc le Droit) et l'Eglise, et les philosophes des Lumières qui, dès le 18e siècle, cherchent au contraire à briser ce lien.

Sommaire

La distinction entre Droit, religion et morale
1. Les critères divergents de ces différentes normes
2. L'incompatibilité entre règle de droit et les règles religieuses et morales
Les liens toujours étroits entre droit, religion et morale
1. Le droit comme produit de la morale
2. La religion, un autre fondement des règles de droit

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Extraits

[...] Cette séparation signifie-t-elle que le droit édicté par l'État s'est détaché de toutes ses racines morales et religieuses ? Malgré l'importante distinction à réaliser entre les règles de droit, de religion et de morale des liens étroits les relient toujours (II). La distinction entre droit, religion et morale Si la règle de droit se singularise des règles religieuse et morale par des critères propres cette singularité est parfois à l'origine d'une indifférence de la règle de droit pour ces autres règles Les critères divergents de ces différentes normes La règle de droit a pour but l'organisation de la vie en société, visant à une paix sociale. [...]

[...] L'invention de la voiture nécessita donc la promulgation de règle de droit et un Code de la route, sans rapports ni racines avec la religion ou la morale. En effet, ces règles de droit établissant le fait de conduire à gauche ou à droite ne résultent pas de principes moraux ou religieux. C'est donc bien parce que les fins des règles de droit divergent des autres règles qu'elles porteront sur des domaines différents. Les fins étant différentes, il est possible de justifier l'existence des règles de droit qui viennent se superposer à la religion. [...]

[...] En effet, les règles de droit en étant conformes aux religieuses ont pu trouver une certaine légitimation. Il est possible de retrouver dans la doctrine du droit naturel du théologien St Thomas d'Aquin, un lien puissant entre le droit et la religion qui force au respect des règles de droit. Selon cet auteur, Dieu a laissé la liberté à l'homme du « jugement humain ». À l'instant de cette loi révélée, la loi naturelle correspond pour Thomas à une promulgation de la loi divine non plus dans des écritures simples, mais dans l'ordre de la nature. [...]

[...] Cependant après un certain temps le mari refuse de continuer à tenir son engagement. La cour d'appel condamne alors le mari, parce qu'il a contracté une obligation naturelle. Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi en disant que le mari s'est engagé à exécuter un devoir de conscience, cet engagement désormais civilement obligatoire était à l'origine une obligation naturelle. La morale peut donc être sanctionnée par le juge et dans la règle de droit. La religion, un autre fondement des règles de droit La morale n'est pas le seul fondement du droit. [...]

[...] La règle religieuse a un but propre qui est tout à fait différent. Il ne correspond pas à celui d'assurer une paix sociale, mais pour un croyant de parvenir au Salut, et de rejoindre le paradis. Cette règle est édictée par Dieu, ou par des dieux directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un prophète. Cette règle pourrait donc apparaître comme strictement interne et réservée à certains croyants, cependant elle peut être externe lorsqu'elle est édictée par des autorités reconnues comme supérieures par les religieux, comme le Pape, ou plus largement le Vatican dans la religion catholique. [...]

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