Chaque homme dispose de droits qui lui sont propres, dès lors ce dernier ne s'oblige que si et parce qu'il l'a bien voulu. Cette interprétation donnée par Portalis en 1804, va influencer le droit des contrats et ce encore de nos jours. Ainsi pour expliquer cette influence, il est à noter que le contrat est un acte de volonté avant toute chose juridique, il est répandu et produit divers effets de droits. Par conséquent, le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, produisant divers effets, dans le but de rechercher l'intérêt personnel et favorisant les échanges économiques.
Ce concept de volonté fortement liée aux philosophies des Lumières, puis des philosophies individualistes nées au XVIIIe siècle, a été instauré notamment par KANT, qui a exprimé la faculté, qu'à la volonté de définir elle-même sa loi et sa morale. Cette théorie a été par la suite transposée en droit afin de permettre l'analyse des contrats qui ne peuvent exister que si et seulement si les parties l'ont désiré librement, ainsi les obligations que l'individu a lui-même choisies s'imposent à lui.
[...] Le principe de l'autonomie la volonté repose essentiellement sur l'économie et la philosophie. En effet pour qu'il y ait création d'un contrat, il est nécessaire que chacune des parties effectue réciproquement diverses concessions, en vue de déterminer les effets et obligations qui engageront obligatoirement les cocontractants (liberté contractuelle). Ainsi en principe, aucune règle légale ne peut volontairement s'immiscer au sein du contrat, sauf dans le cas où ces dernières pourraient désavantager l'une des parties, il en est de même en ce qui concerne le consensualisme du contrat. [...]
[...] Le sens et rôle du principe de l'autonomie de la volonté dans le Code civil, et la réalité de son existence aujourd'hui Chaque homme dispose de droits qui lui sont propres, dès lors ce dernier ne s'oblige que si et parce qu'il l'a bien voulu. Cette interprétation donnée par Portalis en 1804 va influencer le droit des contrats et ce encore de nos jours. Ainsi pour expliquer cette influence, il est à noter que le contrat est un acte de volonté avant toute chose juridique, il est répandu et produit divers effets de droit. [...]
[...] Toutefois, lorsque la loi intervient dans le principe de l'autonomie de la volonté, c'est afin de lui en imposer certaines limites, bien que celles-ci aient toujours existé, et ce depuis la naissance du code en 1804. Ces dernières, concernant la souveraineté et la force obligatoire de la volonté, ont toujours eu pour but de protéger les contractants des effets non désirés des contrats, mais aussi de ne pas leur faire perdre leur liberté de choisir l'objet, le prix et l'interlocuteur avec et pour lequel ils désirent contracter. [...]
[...] En effet, le principe de l'autonomie de la volonté a été critiqué par la doctrine, ce qui a eu pour conséquence de reconsidérer sa place et son importance au sein dudit droit. En effet ce dernier est contrôlé et parfois modifié par le législateur ou la justice en vue de protéger les consommateurs. Ainsi, le contrat est désormais soumis à des conditions de validité (consentement, capacité juridique, bien certain, cause licite) qui sont régies par l'article 1108 du Code civil et donc imposées par le législateur, qui a de surplus imposés de lui même nombre de contrats nommés (assurance, téléphonie, Internet, etc.). [...]
[...] Bien que critiqué, le principe de l'autonomie de la volonté est toujours d'actualité et conserve un rôle essentiel en droit civil ; en effet, il a ainsi été réaffirmé dans le projet de réformation du Code civil en tant que principe directeur, dit Avant-projet Catala, mais ce dernier prend en considération les protections octroyées aux consommateurs au sein de sa réforme. [...]
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