Pour commencer, il est naturel de définir la notion de « secte ». Le terme vient du latin « secta », qui vient de « sequi », qui signifie « suivre ». Selon le philosophe Max Bouderlique, étymologiquement, le terme « secte » désigne simplement un groupe séparé d'une formation antécédente, généralement sous l'impulsion d'un réformateur. Il précise bien que ce n'est pas du tout ce type de définition que l'on vise dans l'acception française actuelle du terme de secte.
Il y a plusieurs sens au terme même de secte : soit un ensemble de personnes professant une même doctrine (philosophique ou religieuse), soit un groupement religieux, clos sur lui-même, et créé en opposition à des idées et des pratiques religieuses dominantes, soit un clan constitué par des personnes ayant la même idéologie.
Il faut également rappeler la distinction établie par l'Encyclopédie Universalis. Selon ses auteurs, une secte est une scission ou un nouveau groupe considéré péjorativement par les Eglises. Tandis que la secte elle-même considérera les églises établies comme étant elle-même des sectes si ces églises diffèrent de ses propres opinions.
Quoi qu'il en soit, la secte correspond à l'idée de groupe restreint, de clan, de groupement constitué sur une certaine identité, une certaine philosophie ou religion. Quelles que soient les définitions, on retrouve cette idée d'étroitesse, de repli sur soi qui caractérise instinctivement les sectes par rapport aux églises dites traditionnelles, que sont les religions catholiques, protestantes, juives, et musulmanes. Certaines sectes sont très célèbres, eu égard au nombre de leurs adhérents (les Témoins de Jéhovah) ou bien aux personnalités qui la composent (l'Eglise de scientologie dont l'ambassadeur principal est un certain Tom Cruise).
[...] Le paragraphe 2 de l'article 9 de la CEDH soumet cette manifestation des croyances à des restrictions. Mais le juge précise que ces restrictions doivent être nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Si les cultes dits nouveaux sont souvent qualifiés de sectes, parfois quelque peu hâtivement, par les différents acteurs sociaux (journalistes, sociologues, spécialistes il faut bien insister sur le fait que ce sont quelques dérapages qui ont focalisé l'attention, il y a quelques années, sur le phénomène sectaire. [...]
[...] TA d'Amiens 6 novembre 2003 AOUICHA : le tribunal administratif a jugé que les conditions de vie d'une famille, eu égard aux convictions religieuses de celle-ci, pouvaient être prises en compte pour retirer un agrément en tant qu'assistante maternelle. CEDH 2000 : THLIMMEMOS contre Grèce : en revanche, en l'espèce, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé dépourvue de justifications objectives et raisonnables l'exclusion de la profession d'expert-comptable d'un témoin de Jéovah, antérieurement condamné pour refus du service national. La Cour a également considéré une différence injustifiée de traitement dans le retrait d'un droit de garde d'enfant à des parents témoins de Jéovah sans motivation concrète suffisante. CEDH décembre 2003 : PALAU-MARTINEZ contre France. [...]
[...] Traditionnellement, la laïcité semble associée à l'idée de neutralité pure dans le rôle que l'Etat doit jouer. L'Etat doit se désintéresser du fait religieux, car il en est strictement séparé. Certains auteurs parlent, en évoquant ce principe de classique de laïcité à la française de la laïcité neutralité Dans cette acception première, la laïcité, dans son contenu, marque la frontière totalement étanche entre ce qui relève des affaires de l'Etat et ce qui relève des affaires religieuses. Toutefois, parce que la situation a évolué, que le fait religieux s'est diversifié, que des cultes nouveaux sont apparus, et que la vie profonde de la personne est inséparable de la cellule sociale qu'est la famille et du milieu culturel qu'est la nation selon la formule de Philippe André- Vincent, l'Etat doit, selon ces nouvelles conceptions, pénétrer la sphère religieuse pour mieux en mesurer l'impact, au nom même de la laïcité. [...]
[...] Ce comportement démarre surtout depuis les années 80, précisément depuis la publication du rapport Vivien, commandé par le premier ministre d'alors, Pierre Mauroy, au député socialiste Alain Vivien, qui devient le Président de la Mission Interministérielle de lutte contre les sectes. Il s'attaque, dans ce rapport, publié en 1985 au phénomène alors en expansion. De plus, loin de se soucier des différences qu'il peut y avoir entre de véritables groupes constitués et reconnus, comme les Témoins de Jéhovah, et les petites sectes satanistes peu connues et infiniment plus dangereuses, la jurisprudence administrative a refusé le titre d'association cultuelle à certaines sectes sans fournir, selon certains juristes de premier plan, des motivations suffisantes. [...]
[...] En réalité, cet argument est un verrou contre tentative de démonter l'argumentaire du Conseil d'Etat. Même si plusieurs commentateurs jugent que l'association, en tant que telle, avait un objet exclusivement cultuel (ce que plusieurs commentateurs affirment d'ailleurs), le Conseil d'Etat ajoute que, de toute façon, même si l'association était cultuelle, même si le premier motif ne tenait pas, certaines de ses activités vont à l'encontre de l'intérêt et de l'ordre public Ainsi, la secte ne peut pas échapper à la sentence du Conseil d'Etat, qui traite l'affaire de façon lapidaire, univoque, sans contestation possible. [...]
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