Le secret professionnel

Extraits

[...] En effet, le secret professionnel est la seule clause permettant la non- dénonciation. Plus récemment, il a été demandé au tribunal de Caen de reconnaître le secret professionnel pour un évêque poursuit pour non-dénonciation d'actes pédophiles perpétrés par un prêtre, et ainsi de respecter l'organisation interne de l'église. Car la loi de 1905 sur la séparation des églises de l'État et de la liberté religieuse impose aux tribunaux de respecter l'organisation interne de l'église, de laquelle découle la relation de confiance entre un prêtre et son évêque qui forme un seul presbyterium Qui plus est, cette relation ne saurait être réduite à la vision hiérarchique d'un employeur et de son salarié, ce qui constitue une entrave à la poursuite de la faute devant la justice pénale. [...]

[...] Il en est ainsi du secret professionnel. Quiconque s'adresse à un avocat, à un médecin, à un ministre du culte, ou encore à un banquier est en droit d'attendre de ces derniers qu'ils ne divulguent pas les diverses informations voire révélations faites au cours de leurs divers entretiens. Qui plus est, à raison des divers renseignements recueillis dans l'exercice de leurs fonctions, l'hypothétique divulgation pourrait s'avérer préjudiciable soit à celui qui s'est confié, soit au crédit attaché à la profession. [...]

[...] Est ainsi consacrée et encadrée la pratique des communiqués du parquet concernant une affaire en cours. Est également ouverte la possibilité pour les parties de demander la publicité des débats devant la chambre d'accusation. Dans ces différentes hypothèses, la juridiction saisie pourra s'opposer à la publicité si celle-ci risque de nuire au bon déroulement des investigations, à l'ordre public, à la dignité de la personne ou aux intérêts d'un tiers. En cas de non-lieu, le juge d'instruction ou la chambre d'accusation peut ordonner la publication d'un communiqué dans la presse et le cas échéant devra rendre une décision motivée. [...]

[...] Le Banquier Un établissement de crédit qui divulgue des informations figurant au verso d'un chèque litigieux, porte atteinte au secret dont bénéficient le ou les tiers bénéficiaires des titres en question. Qui plus est, le secret professionnel auquel est tenu un établissement de crédit constitue un empêchement légitime opposable juge civil. B : L'étendue du secret professionnel reconnu au ministre du Culte Pour l'Église catholique, le secret la confession entre dans le cadre du secret professionnel et son étendue et la seule clause permettant la non-dénonciation Le secret de la confession, un secret professionnel. [...]

[...] Notamment, dans un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 10 septembre 1998, il était reproché aux prévenus d'avoir détenu des fiches de transcriptions d'écoutes téléphoniques figurant dans un dossier d'instruction et de les avoir publiées. Plus récemment, lors du procès d'un des principaux dirigeants de l'ordre du Temple solaire un expert a été mis en examen pour violation du secret de l'instruction. Le droit d'informer et recel Tous les journalistes qui produisent des documents couverts par le secret professionnel pourront être condamnés pour recel, et ce, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 1995, qui remet en cause le droit d'informer. [...]