Alain Bénabent dans son livre « Les obligations » qualifie la faute « d'atteinte à l'attitude que l'on peut attendre entre concitoyens normalement conscients et respectueux de l'équilibre qu'exige toute vie en société ». Selon l'article 1383 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé par son fait ou par sa négligence ou imprudence.
Toute faute donne lieu à la responsabilité civile quand elle provoque un dommage. Il y a des responsabilités sans faute, mais pas de faute sans responsabilité et c'est primordial. Le Conseil Constitutionnel déjà en 1982 du 22 octobre avait décidé que ce principe était un principe fondamental du droit à valeur constitutionnelle qui avait moins d'importance qu'aujourd'hui.
À l'origine, le mécanisme était le même, le fait générateur était la faute et dans l'ancien droit, jusqu'au 16e la faute pouvait être sanctionnée en elle-même indépendamment du préjudice ce qu'on appelle aussi peine privée. Puis, si elle donnait lieu à un préjudice, elle entrainait une réparation du préjudice aussi il y avait un double mécanisme. Mais le droit a évolué entre le 16e et le 19e : la peine privée a disparu et actuellement on ne répare plus que le préjudice. Ce qui distingue le droit français du droit de « Common Law » anglo-saxon qui lui sanctionne toujours la faute par une peine privée.
[...] À l'origine, le mécanisme était le même, le fait générateur était la faute et dans l'ancien droit, jusqu'au 16e la faute pouvait être sanctionnée en elle-même indépendamment du préjudice ce qu'on appelle aussi peine privée. Puis, si elle donnait lieu à un préjudice, elle entrainait une réparation du préjudice aussi il y avait un double mécanisme. Mais le droit a évolué entre le 16e et le 19e : la peine privée a disparu et actuellement on ne répare plus que le préjudice. Ce qui distingue le droit français du droit de Common Law anglo-saxon qui lui sanctionne toujours la faute par une peine privée. Comment se caractérise la notion de faute ? [...]
[...] Elle se situe entre la faute intentionnelle et la faute lourde. Le résultat dommageable n'a pas été recherché, mais la faute a été voulue de manière active et intentionnelle. C'est une faute d'une exceptionnelle gravité dérivante d'un acte ou d'une omission volontaire de la conscience que devait avoir son auteur du danger qui pouvait en résulter et de l'absence de toute cause justificative On la trouve dans les accidents du travail et le domaine du transport ou dans le domaines des accidents de la circulation. [...]
[...] C'est une appréciation in abstracto. Pour apprécier la faute, on ne cherche pas à voir le sentiment de culpabilité de celui-ci, on cherche in abstracto si le comportement litigieux était celui qu'aurait eu un homme prudent et diligent. La jurisprudence a dû affiner ce raisonnement. En effet, il faut tenir compte de son âge, catégorie sociale professionnels, des circonstances particulières Quelquefois on parle d'appréciation in abstracto tempérée par des éléments in concerto : par exemple dans un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 90 où un enfant de 9 ans qui ramasse sur la plage un engin de pyrotechnie qui n'avait pas explosé, il dégoupille l'engin et le jette au loin. [...]
[...] Peu importe sa nature qui peut aller du coup de poing primitif au montage financier le plus sophistiqué. Cela peut-être aussi bien un fait positif, qu'une abstention. S'agissant d'un fait qu'il s'agit de constater, cet élément est du domaine du pouvoir souverain des juges du fond qui le détermineront d'après les éléments de preuve qui leur sont fournis. La preuve de ce comportement peut être établie par tout moyen, mais la charge en incombe au demandeur, c'est- à-dire la victime qui prétend engager la responsabilité du fautif. [...]
[...] La première et la plus courante sont la faute ordinaire. Où toute négligence, imprudence sufie à engager la responsabilité de son auteur. Dès lors qu'une personne s'écarte de la conduite normale provoque un préjudice, il doit réparation. Depuis la fin du 20e siècle, on a constaté une appréciation plus sévère des fautes de ce type. Par exemple l'arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 18 mai 2000 où le simple fait de tomber sur un autre grimpeur alpiniste lors d'une chute constitue une faute. [...]
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