La phrase « ceci est à moi » est une phrase quasi quotidienne que tout le monde peut utiliser. C'est « mon » portable, c'est « ma » voiture. Il y a alors utilisation d'adjectif possessif. Celle-ci sous entend donc une notion de possession.
En droit civil, la possession est la maîtrise de fait exercée sur une chose corporelle et correspondant, dans l'intention du possesseur, à l'exercice d'un droit réel. La possession s'oppose à la détention. Cette dernière implique la reconnaissance du droit d'autrui. Selon l'article 2 228 C.Civil, « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom ». On observe alors deux éléments constitutifs de la possession : la maîtrise matérielle sur la chose (le corpus) ainsi que l'intention d'agir en propriétaire (l'animus).
[...] Quel est donc le rôle de la possession sur la propriété ? Il faut nécessairement distinguer le rôle de la possession sur la propriété des meubles et sur celle des immeubles En fait de Meubles Possession vaut Titre (art C.Civil) Dans son titre relatif aux prescriptions, le code civil énonce un principe repris d'une règle de l'Ancien Droit français, énoncée par Bourjon, auteur du XVIIIe siècle. Néanmoins ce principe n'est pas à l'abri de vices et de mauvaise foi Le principe L'article dispose que En fait de meubles, la possession vaut titre Cela veut dire que la propriété mobilière peut s'acquérir par la possession. [...]
[...] Tout d'abord, la possession doit être paisible, c'est-à-dire ne pas résulter de voies de fait ou de menaces, ni de violence. La possession est considérée comme viciée si la violence est exercée lors de l'entrée en possession et tant qu'elle n'a pas cessé. Ensuite, la possession doit être publique, donc les actes matériels de la possession doivent être apparents et non clandestins. La possession n'est pas prise en compte s'il y a dissimulation ou ruse. De plus, la possession ne doit pas être équivoque. [...]
[...] En effet, le possesseur doit revendiquer son droit, soit en engageant une demande en justice pour faire constater que celle-ci lui est acquise, soit en opposant à l'action en revendication engagée contre lui par le propriétaire réel, une fin de non recevoir tirée de la prescription. Lorsque la prescription est acquise, elle produit un effet rétroactif, c'est-à-dire que le propriétaire est considéré comme tel depuis le jour où il a occupé le bien. Aussi, si une vente est réalisée alors qu'un tiers, en possession du bien, fait jouer la prescription acquisitive, la vente est nulle. Si un bien est acquis par prescription acquisitive durant le mariage alors que la possession avait commencé avant cet événement, ce bien est considéré comme un bien propre. [...]
[...] Au fil de cette définition on se rend compte que la possession est une notion très proche de la propriété. La propriété se distingue de la possession par l'existence d'un titre. Quelque chose qui prouve que tel ou tel objet ou immeuble appartient bien à telle personne. La propriété, selon l'article 544 C.Civil, confère tous les pouvoirs sur une chose, ce que l'on appel plena in re potestas Depuis le droit romain (le droit de Justinien du VIe siècle), on observe trois prérogatives, le droit d'user de la chose, c'est-à-dire l'usus, le droit de percevoir les fruits de la chose, le fructus, et le droit de disposer de la chose, l'abusus. [...]
[...] Pour que la possession soit effective il faut bien entendu que les conditions citées en introduction soient réunies, à savoir le corpus et l'animus. En matière d'application de l'article la bonne foi, qui est présumée sauf preuve contraire, s'entend de la croyance pleine et entière du possesseur au moment de l'acquisition du bien. L'appréciation de la bonne ou de la mauvaise foi de l'acquéreur est souveraine et échappe au contrôle de la Cour de cassation. Cette bonne foi est nécessaire à l'application de l'article Le voleur, comme celui qui a trouvé un objet perdu, n'est pas de bonne foi puisqu'il sait que le bien appartient à un autre. [...]
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