Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées (art.1384 al.1er)

Extraits

[...] II. La détermination du principe Une présomption de responsabilité pose sur le gardien La notion de garde, définie dans l'arrêt Franck, se trouve détaillée lorsqu'il s'agit de distinguer garde de la structure et garde du comportement A. La présomption de responsabilité du gardien En l'espèce, le docteur Franck prête sa voiture à son fils mineur. Ce dernier se la fait voler, et le voleur, dans un accident, tue le facteur Connot. Le docteur Franck, propriétaire du véhicule, est-il responsable ? [...]

[...] La jurisprudence a joué un rôle très actif, on peut même dire déterminant, dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses. Il est intéressant de noter que dans le même temps, le Conseil d'Etat par un arrêt Cames du 21 juin 1896, marqué une évolution comparable. Après avoir examiné la reconnaissance du principe de responsabilité du fait des choses on pourra se pencher sur la détermination de ce principe (II). I. La reconnaissance du principe de responsabilité du fait des choses L'arrêt Teffaine de 1896 marque la découverte de 1384 al.1er tandis que l'on bascule ensuite d'une présomption de faute à une présomption de responsabilité A. [...]

[...] La cause de l'explosion reste inconnue. La Cour d'appel déboute les victimes, en prenant au pied de la lettre la notion de garde matérielle : Seul celui qui a la garde matérielle d'une chose inanimée peut être responsable de cette chose Mais la Cour de Cassation, en se basant sur l'interprétation de l'arrêt Franck, considère que c'est le fabricant, en l'espèce, la Société Oxygène liquide, qui est gardien, car c'est le seul à pouvoir surveiller et contrôler tous les élément Le fabricant est donc bien gardien au sens de l'arrêt Franck, c'est lui qui dispose des pouvoirs d'usage, contrôle et direction, puisqu'il est à l'origine de la fabrication de ces bouteilles. [...]

[...] S'agissant des aliénés, la jurisprudence a longtemps considéré que les aliénés ne pouvaient pas être gardiens. La faute étant le fondement de la responsabilité du gardien, elle ne concevait pas qu'un aliéné, en raison de son état, soit conscient de commettre une faute. Cependant, il faut là encore reconsidérer les acceptations que l'on peut donner aux trois pouvoirs : un fou armé d'un revolver a bien le pouvoir d'usage, de direction et de contrôle sur son arme, au moins de manière objective. [...]

[...] Les assureurs craignaient une éventuelle application de 1384 al 1er aux cas de communications d'incendie, et ainsi la loi du 07 novembre 1922 vint introduire un alinéa 2 et 3 à l'article 1384 ; l'aliéna 1er ne s'applique donc plus aux cas d'incendies de bâtiments. On constate alors, bien que la Cour de Cassation ait consacré l'appellation de présomption de faute que la preuve de l'absence de faute ne suffit pourtant pas à être exonéré de toute responsabilité. Après les accidents sur le lieu de travail, et les incendies, la jurisprudence eut à se pencher sur le problème de plus en plus fréquent dus à une voiture. B. De la faute à la responsabilité ; l'élargissement du fait des choses : l'arrêt Jand'heur. [...]