Le rôle du juge en matière d’application des lois au sein de notre système juridique

Bonnet L.

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Thèmes abordés

Rôle du juge, application des lois, système juridique, Code civil, devoir du juge, souplesse du juge, abus de pouvoir

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Selon Aharon BARAK « Le juge doit être conscient de son pouvoir ainsi que de ses limites. Dans une démocratie, les pouvoirs conférés au juge sont très importants. Le pouvoir judiciaire comme n'importe quel autre forme de pouvoir peut faire l'objet d'abus. Il faut que le juge comprenne que son pouvoir se limite à son rôle judiciaire proprement dit. »
Cette citation prononcée par Aharon BARAK, un grand juriste Israélien, qui a exercé en tant que Président de la Cour Suprême d'Israël s'inscrit directement dans le vif du sujet. Il s'avère que cet homme s'intéresse de près au rôle du pouvoir judiciaire ainsi qu'aux rapports qu'il entretient avec la loi. Ici, il commence par évoquer le pouvoir du juge qui est celui de faire appliquer la loi à tout sujet de droit puis les limites que vont poser les lois.
Il met d'emblée l'accent sur le fait que le juge ne doit pas s'approprier la loi, ni l'inventer. Cette fonction est bien sûr du ressort du législateur lui-même. De plus, il affirme que le rôle du juge est de garantir l'ordre social par le biais des lois. Néanmoins, il pose d'une manière rédhibitoire le fait que le juge ne doit pas abuser de ses pouvoirs.

Sommaire

Le devoir du juge vis-à-vis de la loi
1. Assurer l'application de la loi et son respect
2. Le devoir de combler les failles juridiques
La souplesse du juge face à la loi
1. La faculté d'interpréter la loi
2. Les limites de cette souplesse

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Extraits

[...] En effet, dans d'autres branches du droit, la place du juge va être en très net recul. C'est le cas notamment dans le droit de la famille. Ce phénomène s'appelle la déjudiciarisation du droit. Par exemple, lorsque deux personnes se marient, elles doivent obligatoirement choisir un régime matrimonial. On constate donc que c'est un mode de gestion des biens du couple. Le juge devra dans tout les cas s'assurer de la continuité de la loi dans le temps. Ensuite, nous allons parler de la mission du juge vis-à-vis des lois. [...]

[...] Ainsi, la mission de juge est d'appliquer la loi et non pas de la créer ou encore de l'inventer. Cette délégation est du ressort du législateur. Néanmoins, le juge va devoir respecter certaines dispositions qui lui sont imposées par l'article 4 du Code Civil qui dispose que Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Même si quelques fois, les lois peuvent être obscures, le juge par cet article doit impérativement juger. [...]

[...] C'est le cas d'Aharon BARAK C'est certainement mon rôle aussi, en tant que membre de la plus haute juridiction de mon pays, de déterminer quelle est la loi selon laquelle l'affaire dont j'ai à connaître doit être jugée [ ] En vingt-quatre ans de service à la Cour suprême d'Israël, j'ai rédigé des milliers de décisions. Mais suis-je un bon juge ? Le législateur ne prévoit pas tout lorsqu'il crée la loi ce qui laisse une marge d'interprétation pour le juge qui va l'appliquer. Le juge doit donc être très prudent. Nous pouvons alors nous demander de quelles manières s'orchestre le rôle du juge en matière d'application des lois au sein de notre système juridique ? [...]

[...] S'agissant de la méthode structuraliste, elle consiste à un retour à l'interprétation direct du texte. Toutefois, à l'inverse de la méthode exégétique on ne cherche plus la volonté du législateur. Grâce à l'interprétation du texte, le juge va pouvoir accommoder ce dernier au contexte économique ou social. Par exemple, à partir du moment où dans un texte on trouverait l'expression non exhaustif ou par exemple cela permettra au juge d'ajouter de nouvelles possibilités d'application de ce texte à des textes non envisagés par le législateur. [...]

[...] Et qui aura vocation à être obligatoire. Le juge va donc se voir confronter à des limites que vont lui imposer la loi. En effet, le juge ne peut se mettre en contradiction avec la loi. Lorsque dans la loi est suffisamment claire et précise, le juge doit l'appliquer telle quelle. Il n'est alors q'un serviteur de la loi. C'est ce dont on parle dans la première partie du devoir quand on dit que le juge est au service de la loi. [...]

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