Rôle du juge, common law, juge civiliste, droit romain, source de droit, loi, pouvoir judiciaire, norme applicable, Mansfield
Le droit civil est un système juridique fondamentalement inspiré du droit romain. La principale source de droit est la loi, découlant du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif, selon l'époque et les champs de compétences. Le pouvoir judiciaire n'est en principe que susceptible d'appliquer la loi sans créer de droit. À l'inverse, en droit de la common law, une place prépondérante est accordée au juge dans l'élaboration de la norme applicable.
[...] Par ailleurs, les décisions du juge sont soumises au principe du « stare decisis » qui va permettre une influence forte des décisions de justice, notamment de celles des Cours suprêmes (Canada, Angleterre Les juges doivent se conformer aux décisions antérieures prises, mais peuvent élaborer un nouveau précédent dans des circonstances différentes. II. Faire évoluer le droit Dans les systèmes juridiques de Common Law, il apparaît naturel de saisir le juge pour faire évoluer le droit contrairement à la conception civiliste. Celle-ci craint plus un « gouvernement des juges » alors qu'on a une image d'un « judge made law » en Common Law. Les juges de Common Law ont un rôle plus assumé de démocratie juridique vis-à-vis des juges civilistes. [...]
[...] Ronald Dworkin (1931-2013), un philosophe du droit a précisé dans son ouvrage « Taking rights seriously » (1977) que : « La justice est une question de droit individuel et non pas seulement de bien public. » Selon lui, le juge ne saurait se tenir à un rôle formel, de simple application de la loi. Il est tenu de faire avancer les droits fondamentaux, et les libertés individuelles, par son pouvoir judiciaire. Il utilise la métaphore du juge Hercule. Chaque décision du juge, pour lui, participe à la construction du système juridique. Ainsi pour les « Common Lawyers », l'apport de Dworkin est conséquent par rapport aux civilistes, par l'interprétation créatrice plus reconnue au juge. [...]
[...] À la base, définie comme corrigeant la rigueur et la rigidité de la Common Law (Affaire en 1705 Sir Nathan Wright L.K.), ces juridictions d'equity vont finalement être transposées aux juridictions de Common Law, qui est de nos jours l'union de ces deux types de juridictions (Judicature Acts 1873- 1875). Autre exemple, le principe de bonne foi n'existe pas en Common Law, et a été travaillé au sein des juridictions d'equity. Lord Mansfield a pu ainsi introduire ce principe en Common Law, notamment en matière foncière dans une série de décision du milieu du XVIIIe siècle. [...]
[...] Comment le rôle du juge de Common Law s'est-il distingué de celui du juge civiliste ? Caractérisez en vous appuyant sur les exemples donnés en cours, comment le rôle du juge de Common Law, s'est distingué de celui du juge civiliste. Le droit civil est un système juridique fondamentalement inspiré du droit romain. La principale source de droit est la loi, découlant du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif, selon l'époque et les champs de compétences. Le pouvoir judiciaire n'est en principe que susceptible d'appliquer la loi sans créer de droit. [...]
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