Selon MM. Dabin et Lagasse, « est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie sociale, de morale, de convenances ou de technique, non formulées en textes législatifs, le tout selon le critère de l'homme normal de l'époque, du milieu, de la région ».
A travers cette formulation, MM. Dabin et Lagasse ont voulu nous faire comprendre que la responsabilité civile délictuelle disposait d'un domaine tellement large qu'elle pourrait s'appliquer pour des fautes dont on n'est pas l'auteur (dans le cas d'une responsabilité du fait d'autrui par exemple). Mais la plupart du temps, l'auteur principal de la faute sera le responsable et donc devra en assumer les conséquences.
La faute est l'attitude d'une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels (lorsqu'il s'agit d'un contrat) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui (lorsqu'il s'agit d'un fait) d'après le lexique des termes juridiques Dalloz.
La faute peut donc soit émaner d'un contrat, il s'agira d'une faute concernant un acte juridique engageant une responsabilité dite contractuelle, ou d'un fait juridique qui engagera la responsabilité délictuelle de l'auteur de la faute.
En 1804, cette responsabilité visait à rendre responsable tout auteur d'une faute qui pouvait provoquer un dommage à autrui ; l'article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Les rédacteurs du Code de 1804 entendaient donc obliger l'auteur « qui cause à autrui un dommage » « à le réparer » ; à travers cet article, on peut en déduire également les conditions pour engager la responsabilité d'une personne : il faut une faute, un dommage, et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Une autre exigence, qui a une place moins importante, est l'élément moral, c'est-à-dire la volonté ou non de vouloir produire le dommage. En droit pénal, cette notion est importante puisque si l'intention infractionnelle est déterminée, la responsabilité pénale de l'auteur de la faute sera engagée ; si l'infraction a été effectuée de manière involontaire, plusieurs options s'offrent au juge en déterminant si la faute est due à une imprudence, négligence engageant tout de même la responsabilité pénale ou si elle est due à des circonstances permettant d'écarter la responsabilité de l'auteur du dommage (dans le cas de légitime défense par exemple). En droit civil, peu importe la volonté de l'auteur du dommage, il s'agit d'indemniser la victime, donc savoir si la faute était ou non intentionnelle n'indemnisera pas plus la victime de la faute, la seule importance est de remettre la victime dans l'état dans lequel elle se trouvait avant ledit préjudice.
Cependant, notre responsabilité peut être engagée dans le cas où aucune faute ne nous est pas imputable : on parlera alors d'une responsabilité du fait d'autrui, c'est-à-dire que notre responsabilité sera engagée par la commission d'une faute de la personne dont on est responsable.
[...] Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle Observations Selon MM. Dabin et Lagasse, est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie sociale, de morale, de convenances ou de technique, non formulées en textes législatifs, le tout selon le critère de l'homme normal de l'époque, du milieu, de la région À travers cette formulation, MM. [...]
[...] Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective) En 1804, l'élément moral avait une place importante dans la détermination de la responsabilité. En effet, à cette époque, il était impensable de punir une personne si l'intention de nuire à autrui n'était pas établie. Il n'était donc possible de voir sa responsabilité civile engagée que lorsque l'intention de nuire, par un acte volontaire contraire à une règle de droit, était reconnue à l'encontre de l'auteur du préjudice. [...]
[...] Désormais, la faute n'est plus le critère permettant d'engager la responsabilité civile de l'auteur. B. Vers une responsabilité de plein droit Cet abandon progressif de la faute comme élément de responsabilité va avoir pour conséquence de s'élargir à de nombreux domaines de responsabilité, telle la responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses prévues à l'article 1384 du Code civil. La jurisprudence admettait la responsabilité civile des commettants du fait d'une faute de leurs préposés. Mais par un arrêt de l'Assemblée Plénière en date du 25 février 2000, Costedoat la jurisprudence décide que le préposé n'engage pas sa responsabilité quand il n'excède pas la limite de sa mission ; ce qui signifie que la responsabilité est à la charge du commettant sauf si le préposé excède les limites de sa mission; dans ce dernier cas on admettra facilement la responsabilité du préposé qui n'aura pas agi dans les limites autorisées, comme a pu le constater la Chambre criminelle dans un arrêt de 2004 dans lequel la Cour énonce quand la juridiction pénale aura qualifié l'infraction comme constitutive d'une infraction pénale non intentionnelle, le préposé pourra être civilement responsable de ses actes (Cass. [...]
[...] On retrouve cela dans plusieurs lois d'indemnisation telles que la loi Kouchner de 2002 pour les erreurs médicales, ou plus souvent, la loi Badinter de 1985 pour les accidents de la circulation. Toute cette évolution, tant jurisprudentielle que législative, nous amène à comprendre le rôle et l'importance de la faute en matière de responsabilité civile délictuelle. Pour ce faire, il conviendra de voir dans un premier temps le déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile et dans un second temps de voir qu'il y a tout de même une importance à vouloir établir une faute pour pouvoir engager ou non la responsabilité civile (II). I. [...]
[...] Heureusement, la plupart du temps les victimes pourront être indemnisées grâce à leur assurance responsabilité civile ou celle prévue dans leur contrat d'assurance de voiture ou d'activité sportive. Il faut reconnaitre que la faute a une place importante dans la responsabilité civile extracontractuelle qui ne nous permet pas de l'écarter complètement. B. La reconnaissance de l'importance de la faute Cette reconnaissance est importante puisqu'elle va montrer aux juges et au législateur le poids de cette faute dans la responsabilité civile. [...]
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