Le rôle de la faute dans la responsabilité civile - Introduction et plan

Extraits

[...] Nous voilà donc, avec une définition plus claire de la faute qui caractérise la responsabilité civile. Une personne fait ce qu'elle ne peut pas faire ou ne fait pas ce qu'elle aurait dû faire commet une faute. La problématique coule de source. Comment déterminer quelles sont les règles et quels sont les devoirs qui constituent une faute en cas de violation ? Est-ce que le juge dispose de référence pour savoir si l'individu a commis un écart de conduite ? [...]

[...] Le Code civil de 1804 envisage la faute comme élément central du droit concernant la responsabilité civile, mais aucune définition ne nous a été transmise. Il faut attendre un arrêt dit de principe de la Cour de cassation pour que l'on commence à éclairer cette notion de droit qu'est la faute. En effet, le 15 avril 1873, la Cour de cassation estime qu'il  appartient aux juges du fond de constater souverainement les faits d'où ils déduisent l'existence ou l'absence d'une faute, la qualification juridique de la faute relève du contrôle de la Cour de cassation  (Cass. [...]

[...] Le rôle de la faute dans la responsabilité civile - Introduction et plan Introduction  Le fait de l'Homme n'engage la responsabilité de son auteur que si ce dernier a commis une faute  . Cette phrase si simple à comprendre est pourtant si compliquée à mettre en œuvre. La responsabilité civile est un principe juridique codifié par l'article 1240 du Code civil. Cela engendre le fait que toute personne doit réparer financièrement les dommages, aussi bien matériel, immatériel ou corporel, qu'elle pourrait causer à autrui. [...]