Dans le droit français des contrats, il est une notion de cause considérée comme incontournable, malgré son aspect complexe. En effet, il s'agit d'une notion dont les contours sont très souvent débattus, c'est par exemple le cas concernant le rôle de la cause dans l'exécution des contrats, rôle auquel nous allons nous intéresser ici.
On utilise indifféremment les termes "convention" ou "contrat", même si le premier désigne plutôt le contenu et le second la forme du document. Grâce à lui, des personnes appelées "parties contractantes", ou encore "signataires" y établissent leurs volontés par écrit, et engagent des obligations et prestations à la charge ou au bénéfice des deux parties. En ce sens, on le trouve défini à l'article 1101 du Code Civil. Néanmoins, un contrat peut aussi être oral dans certains cas (vente inférieure à 800 euros...). Aussi, l'article 1108, toujours du Code Civil, énonce les conditions essentielles pour la validité d'un contrat. On en trouve quatre: le consentement de la partie qui s'oblige, qui ne doit pas être donné par erreur, dol ou violence; la capacité des parties à contracter (être majeur etc...); un objet certain, comme il est la matière sur laquelle porte l'engagement, il doit être licite, déterminé ou déterminable; et enfin la cause, qui explique l'engagement du signataire, et qui doit donc exister et être licite. L'exécution du contrat est la réalisation effective des dispositions d'une convention, c'est à dire accomplir la prestation due, remplir l'obligation. On peut obtenir cette exécution de par la contrainte, par exemple un acte d'exécution agit en ce sens (exemple saisie immobilière), une exécution forcée, mais aussi une exécution provisoire. Mais l'exécution peut aussi être tout bonnement volontaire. La cause du contrat est l'élément générateur, d'origine de la convention. C'est donc l'intérêt de l'individu pour cet acte juridique. Dans le cas où on en juge la licéité, ou la moralité, on parle dès lors de cause impulsive et déterminante, ou de cause concrète purement subjective. Par exemple, une partie achète une maison pour l'habiter, une autre pourrait vouloir la louer ou la revendre). Dans le cas où on en juge l'existence, on la considère plus abstraite, plus objective et invariable dans un même type d'acte. Par exemple, pour l'acquéreur, l'acquisition de la propriété; pour le vendeur, la réception du prix.
Ainsi, nous réfléchissons à propos de l'exécution du contrat et au rôle de la cause dans ce fait, il convient donc de ne pas s'attarder sur la formation du contrat et donc, sur le rôle que le cause peut y jouer.
Il est intéressant d'être attentif à notre sujet, car il permet de s'interroger sur la spécificité de la fonction de la cause dans l'exécution d'un contrat, sur l'évolution de la notion de cause qui semble, dernièrement, avoir connu quelque turbulences et qui semble toujours être une notion aux contours modifiables par la jurisprudence.
D'ailleurs, la cause a pu être différemment considérée, les canonistes distinguaient la cause efficiente (conditions sans laquelle on n'aurait pas contracté) et la cause finale (le but poursuivi). Cela leur était inspiré de considération moral (engagement raisonnable...). En droit romain, on utilisait la cause efficient de façon subsidiaire . Aujourd'hui c'est le sens de la cause finale qui a été retenu.
C'est ainsi qu'on se demande quel rôle occupe la cause dans l'exécution des contrats ?
[...] La cause de l'obligation est plus communément appelée cause objective. C'est la théorie de Domat qui la consacre et nous allons l'étudier plus en détail, pour finalement nous rendre compte des lacunes qu'elle soulève. A Fondement et principe de la cause objective. La théorie de la cause objective a été développée par Domat au XVIIème siècle et inspirera les rédacteurs du Code civil. Il s'agit de protéger le consentement en donnant une valeur essentielle à la raison d'être de l'engagement du contractant. [...]
[...] A titre d'exemple, pour un contrat à exécution successive, si la cause était bel et bien présente au moment de la formation du contrat, mais qu'elle au fil du temps, disparu, alors le juge frappera le contrat de nullité au motif d'une absence de cause lors de l'exécution du contrat. La cause de l'obligation est donc un instrument d'équité en ce qu'elle permet de délier de son engagement le contractant qui s'était engagé dans le but d'obtenir un résultat qui s'avère impossible. Mais cette théorie n'a connu aucune évolution depuis la rédaction du code civil, ce qui explique ses nombreuses limites et ses lacunes. B Les carences de la cause objective. [...]
[...] Il s'agit là d'une trop forte liberté laissée au juge qui ne doit pas s'immiscer autant dans le contrat. Le contrat doit rester la volonté de deux parties qui se mettent d'accord selon leurs volontés et qui s'engagent à fournir des prestations à l'autre partie. Les principes de l'autonomie de la volonté, de la bonne foi contractuelle et de la confiance doivent demeurer et il faut donc les protéger. Cette avancée jurisprudence est une menace certaine à cet équilibre contractuel. [...]
[...] A La cause subjective moralisatrice du contrat. La théorie de la cause subjective a été développée par Capitant et Maury au début du XXème siècle. Celle-ci est censée répondre aux deux lacunes importantes que présentait la cause objective à savoir un domaine réduit à quelques types de contrats et une régulation imparfaite des causes irrégulières. Si cette théorie date et fait l'objet des débats doctrinaux entre les partisans domatiens et les capitalistes la jurisprudence aura pris son temps pour l'adopter et la consacrer. [...]
[...] Il est intéressant d'être attentif à notre sujet, car il permet de s'interroger sur la spécificité de la fonction de la cause dans l'exécution d'un contrat, sur l'évolution de la notion de cause qui semble, dernièrement, avoir connu quelque turbulences et qui semble toujours être une notion aux contours modifiables par la jurisprudence. D'ailleurs, la cause a pu être différemment considérée, les canonistes distinguaient la cause efficiente (conditions sans lesquelles on n'aurait pas contracté) et la cause finale (le but poursuivi). Cela leur était inspiré de considération morale (engagement raisonnable . En droit romain, on utilisait la cause efficiente de façon subsidiaire . Aujourd'hui c'est le sens de la cause finale qui a été retenu. C'est ainsi qu'on se demande quel rôle occupe la cause dans l'exécution des contrats. [...]
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