Le droit romain donnait à la cause, dite « causa », un sens large englobant l'ensemble des éléments sources d'obligations. Dans l'expression « variae causarum figurae » la cause est le pourquoi de l'obligation. Dans le droit français, la cause est l'élément générateur du contrat, c'est-à-dire le pourquoi de l'engagement personnel. Trouver la cause du contrat, c'est identifier le motif d'une partie à son engagement dans le contrat (Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 avril 2004). Le Code civil français fait de la cause une condition préalable à la formation des obligations aux articles 1108 (cause licite), 1131 (absence de cause ou cause illicite), 1132 (preuve de cause). Faisant part du droit des obligations, le contrat est par définition assimilé au terme générale d' « obligation ». La cause peut être alors définie de deux manières. Subjectivement, la cause est le motif personnel attribué à la formation du contrat, c'est-à-dire la fin poursuivie dans le processus contractuel. L'aspect objectif de la cause entend plus globalement représenter la volonté du contractant à bénéficier de l'obligation du cocontractant. Néanmoins l'article 1133 du même code définit la « cause licite » et la limite à l'ensemble des motifs qui ne soient pas prohibés par la loi, moralement incorrects, ou constitutif d'une atteinte à l'ordre public. Puisque la cause est à la fois une condition et une frontière à la formation du contrat la question suivante peut-être clairement posée.
Quel est le rôle de la cause en droit des contrats ?
La cause est tout d'abord une condition de la formation du contrat (I) avant de constituer une limite postérieure à sa réalisation par les conditions de sa propre validité (II).
[...] Le rôle de la cause en droit des contrats français est prédéterminant malgré sa subtilité en aval du consentement et de l'objet. Il est donc primordial que la cause encadre surtout la formation du contrat puisqu'elle révèle les intentions donnant lieu au processus contractuel. Une fois le contrat signé, la cause semble s'effacer au profit d'autres notions telles que l'objet ou le consentement qui sont plus répandues dans la pratique judiciaire notamment dans le droit des contrats hors de France. [...]
[...] La cause n'est alors perçue que comme l'attente de l'obligation du cocontractant. Dès lors que la cause du contrat n'est perçue que par le résultat de l'obligation de l'autre partie, la cause impose l'interdépendance des obligations instaurées lors la formation et de l'exécution du contrat. En effet, dans un contrat synallagmatique, où deux parties s'engagent l'une envers l'autre, les obligations constituent réciproquement l'une la cause de l'autre. De cette façon, si l'une des obligations n'a pas de cause alors la deuxième est annulée. [...]
[...] De cette manière, la cause est une prédisposition du contrat à se conformer à la fois aux textes juridiques et aux bonnes mœurs, ou morale, sans porter atteinte à l'ordre public. Au delà des effets préalables de la cause sur la formation du contrat, il est nécessaire de définir les subtilités concernant la cause de l'obligation différenciée de la cause du contrat. Le contrat est considéré comme un format pratique de l'obligation, c'est pour cette raison que la cause du contrat est admise comme un motif concret. [...]
[...] Pour ce qui est de la sanction de la fausse cause la jurisprudence se montre plus innovante que la théorie. Alors que dans les textes (article 1131 du Code civil), ces deux erreurs portant sur la cause entraînent la nullité du contrat tout comme la cause illicite, la jurisprudence a développé une tendance moins ferme. L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 11 mars 2003 évoque le concept de fausse cause partielle Selon Denis Mazeaud, il s'agit d'une vraie nouveauté jurisprudentielle Au motif que la fausseté partielle de la cause n'entraîne par l'annulation de l'obligation mais sa réduction à la mesure de la fraction subsistante la cour a débouté une demande d'annulation absolue du contrat en raison de la fausseté de sa cause. [...]
[...] Puisque la cause constitue la raison pour laquelle un individu consent à s'engager dans un contrat, les frontières entre la cause et le consentement sont floues. Cependant, il est fondamental de distinguer les deux notions. La cause semble se réaliser par le consentement, ce dernier étant la prolongation dans les faits de la volonté préméditée que représente la cause. La cause doit aussi être indépendante de l'objet puisque celui-ci n'est que la finalité de sa volonté. De cette manière, la cause semble appartenir à un temps précédant l'exercice de la volonté et la considération de l'objet. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
