La responsabilité est l'un des domaines majeurs de notre droit civil, elle comprend deux domaines essentiels : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Cette dernière trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du code civil, sa mise en oeuvre nécessite trois éléments : une faute ou un fait dommageable, un dommage qui doit être réparable au regard de la jurisprudence et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Ce dernier apparaît comme l'articulation de la mise en oeuvre de la responsabilité, le lien qui permet à la victime de demander réparation de son préjudice justement parce que ce dernier est la conséquence d'une faute commise par l'auteur du dommage. Le lien de causalité ainsi essentiel à la mise en oeuvre de la responsabilité n'en demeure pas moins une question délicate à trancher. Le problème qui se pose alors est d'opérer un tri entre les différents évènements étant survenus au moment du dommage afin de tenter de dégager ceux qui ont été déterminants dans sa réalisation. L'idée est ici de définir quel fait est à l'origine du dommage afin de pouvoir engager la responsabilité de la personne qui en est l'auteur. On s'aperçoit ainsi que le lien de causalité est l'une des conditions nécessaires à la mise en oeuvre de la responsabilité (I) mais qu'il peut y avoir des atténuations voire des causes d'exonération à la responsabilité de l'auteur du dommage (II).
[...] Les causes provenant de la victime elle-même : Là encore elles peuvent être de deux sortes. Premièrement la cause peut provenir d'une faute de la victime et on s'aperçoit que l'article 1382 ne fonde pas cet argument ; la doctrine admet que la faute de la victime reposerait sur l'obligation pour elle de veiller à sa propre sécurité. Cette faute peut produire deux effets. Tout d'abord une exonération totale de la responsabilité du défendeur dans le cas où la faute de la victime apparaît comme étant la cause exclusive du dommage : ici le fait de la victime absorbe l'intégralité de la causalité. [...]
[...] En conséquence la victime verra diminuer le montant des dommages et intérêts alloués. A noter que le fait de la victime peut également être opposé aux victimes par ricochet. Il y a une limite à ce principe que l'on retrouve en matière pénale : la responsabilité demeure intégrale quand la faute du coupable est intentionnelle alors que celle de la victime n'est qu'une faute d'imprudence. Secondement le consentement de la victime est assimilable à une cause limitative ou exonératoire de responsabilité. [...]
[...] Il existe cependant des évènements extérieurs au défendeur, qui ont joué un rôle causal dans la réalisation du dommage et qui ont pour effet de l'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité. II. Les causes d'exonération de la responsabilité : Deux situations sont ici à distinguer selon que les causes sont étrangères au défendeur et à la victime ou qu'elles proviennent de la victime elle même A. Les causes étrangères à la victime et au défendeur : La première de ces causes réside dans la force majeure, événement qui présente trois caractéristiques : l'irrésistibilité qui s'apprécie in abstracto par les juges du fond, en référence avec l'attitude de l'homme raisonnable, l'imprévisibilité qui fait référence à la même méthode d'appréciation et l'extériorité c'est à dire que l'événement doit découler d'un fait extérieur, elle est systématiquement exigée en matière délictuelle. [...]
[...] La jurisprudence dominante oscille entre les deux théories mais semble privilégier celle de la causalité adéquate, bien qu'il soit difficile de systématiser les décisions dépendant de chaque circonstance d'espèce. On pourra ici évoquer un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 24 février 2000 qui refuse de reconnaître la responsabilité de la personne à qui appartenait l'objet ayant servi à causer le dommage. Les tribunaux ont également parfois recours à la théorie de l'équivalence des conditions, notamment dans le cas où une personne a contracté le virus du SIDA lors d'une transfusion rendue nécessaire par un accident : le responsable de l'accident est également tenu responsable de la contamination (Civ décembre 2001). [...]
[...] Les théories principales de la notion de causalité : Sur le plan doctrinal elles sont au nombre de deux. La première, l'équivalence des conditions, est due à VON BURI et consiste à opérer un tri conduisant à la prise en considération de plusieurs causes, sans nécessairement retenir les seuls éléments ayant précédé le dommage. L'idée est que tous les évènements qui ont conditionné le dommage sont équivalents, on élimine les conditions indifférentes à sa survenance. A partir de là on considère que tout événement qui est une condition du dommage, c'est à dire sans lequel il n'aurait pas eu lieu, est considéré comme une cause et oblige son auteur à réparation intégrale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
