Le risque peut-il être un fondement de la responsabilité civile extracontractuelle ?

Extraits

[...] Le risque peut-il être un fondement de la responsabilité civile extracontractuelle ? Droit de la responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile [extracontractuelle] est ainsi construit de strates généalogiques successives reposant chacune sur un fondement distinct. Ainsi Muriel Fabre-Magnan met-elle en exergue la caractéristique principale de la responsabilité civile extracontractuelle dans notre ordre juridique interne, à savoir qu'elle repose sur une superposition et une addition de multiples fondements. D'après le lexique des termes juridiques aux éditions Dalloz, la responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). [...]

[...] II L'apparition progressive d'éventuels nouveaux fondements de la responsabilité civile extracontractuelle. Parmi les autres fondements de la responsabilité civile extracontractuelle qu'il convient de retenir, l'un des plus importants a été soulevé par Boris Starck et répond au nom de la théorie de la garantie Cette théorie verra également à ses côtés se développer deux autres concepts axés sur l'idée de solidarité et de précaution A L'affirmation d'une théorie insuffisante de la garantie. Dans une thèse intitulée Essai sur la notion de responsabilité civile considérée en sa double fonction de peine privée et de garantie publiée en 1947, Boris Starck a développé une théorie nouvelle basée sur l'idée de garantie. [...]

[...] Dès 1804, le Code civil français fonde la responsabilité civile extracontractuelle sur la faute, d'où l'expression synonyme de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. En effet, l'article 1382 dispose que Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Pour pouvoir engager la responsabilité délictuelle de quelqu'un, il faut donc prouver qu'il y ait eu une faute, un dommage et un lien de causalité entre ladite faute et ledit dommage. [...]

[...] D'autres auteurs rejettent la solidarité comme fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. C'est notamment le cas de Philippe Brun qui la considère comme un mécanisme voisin de la responsabilité civile Un concept très différent de la solidarité a également vu le jour dans une étude menée par Mme Thibierge, qui s'est intéressée à la responsabilité civile extracontractuelle d'une façon si poussée que sa logique ne reste encore aujourd'hui qu'une idée et non véritablement un fondement. En effet, elle a mis en exergue un principe de précaution, basé sur un principe antérieur remontant aux années 1990 que l'on peut attribuer à Hans Jonas : le principe responsabilité Nous aurions, en tant que passagers éphémères sur la Terre, une responsabilité vis-à-vis des générations futures qui consisterait en l'obligation de prévenir les dommages environnementaux principalement, ou tout au moins de s'assurer contre leur survenance. [...]

[...] Est alors apparu le premier fondement de la responsabilité civile extracontractuelle : la faute. Il s'agissait d'une responsabilité à fort caractère moral ayant pour finalité de sanctionner les comportements illicites et fautifs. Ce fondement a depuis, comme il s'agira de le constater, cessé d'être exclusif. Selon Philippe Brun, s'interroger sur le fondement de la responsabilité civile, entendue comme extracontractuelle, c'est aussi mettre en lumière sa logique propre, et la distinguer le cas échéant de mécanismes voisins. S'interroger sur ses fondements permet également d'appréhender et de comprendre les raisonnements qu'ont pu avoir les juristes des différentes époques ainsi que nos forces créatrices de droit positif pour mettre en place une responsabilité civile protectrice qui nous assure une justice au quotidien. [...]