Le risque de dommage signifie qu'un dommage risque de se réaliser. Autrement dit, le risque de dommage se présente comme un droit préventif, droit qui normalement n'existe pas en France. Ainsi, le risque de dommage n'est, par principe, pas un préjudice réparable.
En effet, le dommage potentiel s'entend, a priori, d'un dommage futur dont la réalisation est encore incertaine. Cependant, étudier le dommage futur sur la question de risque de dommage ne semble pas utile. En effet, les solutions de notre droit concernant le dommage futur sont assez bien acquises. D'autre part, si la notion de dommage potentiel peut évoquer le dommage futur, elle ne s'y limite pas. En effet, le dommage potentiel est encore celui qui est hypothétique, qui correspond à la réalisation d'un simple risque.
L'on comprend tout de suite la raison pour laquelle le risque de dommage ne peut pas être source de réparation. En effet, pour qu'un dommage puisse être source d'une indemnisation, il doit être direct, actuel et certain. Il faut noter que la caractéristique essentielle, clé de voute de la responsabilité civile, se trouve dans l'actualité du dommage. Par conséquent, un dommage qui n'est qu'hypothétique, qui n'a qu'un simple risque de se réaliser ne peut pas, par nature, donner lieu à réparation.
[...] Au contraire, concernant la perte de chance, on va indemniser directement cette perte. Ainsi, au-delà du problème que peut susciter le principe de précaution parce qu'il remet en cause la certitude du préjudice, la Cour de cassation rajoute une difficulté en confondant risque de dommage et perte de chance Il apparaît donc bien que même si la notion de risque de dommage semble simple à saisir : il faut simplement un préjudice certain pour pouvoir indemniser, la Cour de cassation opère une certaine déviance dans sa manière de l'appliquer à des cas concrets. [...]
[...] Autrement dit, bien qu'incertain, le risque apparaît comme une éventualité suffisamment raisonnable pour que la crainte qu'il inspire chez les sujets de droit soit jugée légitime d'un point de vue juridique. Cette crainte légitime constituerait un dommage de nature à générer des préjudices tant moraux (sentiment d'angoisse) que matériels (dépréciation des biens) chez les riverains. Ce postulat parait solide, cependant, il faut noter que cette idée amène toutefois des réserves de tailles. D'abord, il demeure difficile d'établir avec certitude le préjudice moral qui pourrait amener à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété à cause de la proximité des antennes relais téléphoniques. [...]
[...] Le caractère incertain pourrait laisser des doutes quant au caractère certain du dommage. Pourtant, il faut noter que le droit n'est pas indifférent à cet aléa et le droit de la responsabilité à lui aussi fait place à l'aléa affectant la chance depuis un arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation du 18 juillet 1889. Ainsi, depuis cet arrêt, le droit admet que le préjudice d'une perte de chance puisse être réparé dès lors qu'il apparaît comme étant la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. [...]
[...] En effet, le principe de précaution vise à éviter la réalisation d'un risque de dommage. Cependant, il faut noter que l'indemnisation du risque de dommage vise la prévention, c'est-à-dire, imposer des mesures en cas de risques avérés et mesurables, alors que le principe de précaution vise, précisément, la précaution, c'est-à-dire, anticiper les risques, intervenir en cas d'incertitude sur l'existence même de risques. La philosophie du développement durable a conduit à l'énoncé de principes de prévention et de précaution qui justifient des mesures préventives avant tout dommage, c'est-à-dire en présence d'un simple risque et même en cas de risque seulement potentiel. [...]
[...] Ainsi, on peut donner l'exemple d'un propriétaire d'une falaise présentant un risque d'effondrement. Il est possible que jamais cette falaise ne s'effondre, mais il est également possible qu'elle le fasse. Cependant, quoi qu'il arrive, ce risque de dommage peut mettre les occupants d'un domaine voisin ou en contrebas dans une situation d'angoisse, les priver de la jouissance paisible d'une partie du terrain ou déprécier la valeur de leur propriété. Autrement dit, dans cette hypothèse, nous serions dans un risque de dommage pouvant être réparé. [...]
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