Les entreprises assurent depuis quelques années une véritable responsabilité sociale, on parle d'entreprise citoyenne. De plus en plus d'entreprises voient leur responsabilité engagée et des textes précisent cette responsabilité juridique en aggravant les sanctions encourues. Les consommateurs sont de plus en plus vigilants face aux abus dont ils sont parfois victimes. Si les entreprises peuvent limiter leur responsabilité civile en recourant à des assurances aux clauses particulières, il n'y a pas en revanche d'assurance possible pour la responsabilité pénale, y compris pour les personnes morales (...)
[...] La législation Française comme la législation Européenne repose sur deux principes : Prévention (principe de précaution) ; Pollueur payeur. Que dit le Code civil en matière de responsabilité civile ? En France, les accidents de pollutions sont régit par le Code civil : responsabilité en raison d'une faute, responsabilité par négligence ou imprudence responsabilité des choses que l'on a sous sa garde. Il existe de nombreuses lois spécifiques et plusieurs lois européennes : Loi sur l'eau ; Loi sur l'air (pollution atmosphérique et odeurs) ; Protection contre le bruit Loi sur la nature. [...]
[...] L'évolution de la responsabilité Les entreprises assurent depuis quelques années une véritable responsabilité sociale, on parle d'entreprise citoyenne. De plus en plus d'entreprises voient leur responsabilité engagée et des textes précisent cette responsabilité juridique en aggravant les sanctions encourues. Les consommateurs sont de plus en plus vigilants face aux abus dont ils sont parfois victimes. Si les entreprises peuvent limiter leur responsabilité civile en recourant à des assurances aux clauses particulières, il n'y a pas en revanche d'assurance possible pour la responsabilité pénale, y compris pour les personnes morales. [...]
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