Responsabilité civile, responsabilité pénale, réparation, indemnisation, responsabilité extracontractuelle, responsabilité délictuelle, quasi délictuelle, dommages et intérêts, réparation pécuniaire, réparation en nature, article 1231 1 du Code civil, article 1240 du Code civil, obligations, préjudice, infraction, amende, arrêt Blanco du 8 février 1873, article 1242 du Code civil, assurances
Ce document contient deux dissertations : une au sujet de la responsabilité et de la réparation, et la seconde au sujet de la responsabilité et de l'indemnisation.
Dans la première, le sujet est intéressant car la responsabilité et la réparation sont fortement liées, du fait que la responsabilité mène nécessairement à la réparation d'un préjudice. On démontrera alors que la responsabilité et la réparation sont des notions permettant d'apporter une solution aux préjudices.
La deuxième dissertation apporte un second regard sur le sujet. En effet, les notions de responsabilité et d'indemnisation sont des outils juridiques étroitement liés. Il conviendra alors d'examiner ce lien, qui pourrait être perçu comme une forme d'interdépendance entre les deux notions. Cependant, ce lien reste tout de même extrêmement étroit, ce qui fait que ces deux notions restent indépendantes l'une de l'autre.
[...] En quoi la responsabilité et l'indemnisation peuvent se rejoindre ? Responsabilité et réparation Selon Jean Carbonnier, « la responsabilité civile consiste à réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » Ce qui rend la notion de responsabilité extrêmement vaste et possède de nombreuses significations. Dans un sens général, la responsabilité désigne le fait d'être responsable d'un fait qui s'est produit, et qui forme pour la personne responsable, une obligation de réaliser quelque chose à la suite de ce fait. [...]
[...] La responsabilité pénale est donc similaire à la responsabilité civile, sur le fait qu'elle permet de faire une demande d'indemnisation, à la fois par l'État, mais aussi par une victime individuelle. Par exemple, si un individu ne respecte pas des règles de sécurité prévue par la loi, et qu'un individu est blessé par cette négligence, alors l'auteur de l'infraction pourra être condamné à « indemniser » l'État par le biais d'une amende, mais aussi la victime pour le dommage corporel. La responsabilité permet donc à l'indemnisation de s'imposer dans de nombreux préjudices. [...]
[...] Les responsabilités civiles et pénales permettent donc la réparation d'un préjudice. C'est-à-dire une action de réparer la faute commise soit par nature, soit par une prestation quelconque. La réparation peut se faire par le biais de dommages et intérêts, on parle alors d'une réparation pécuniaire, mais il existe aussi la réparation en nature. Cette réparation en nature permet de résorber le dommage qu'il a causé. Le terme « et » que nous trouvons dans le sujet est une conjonction de coordination permettant de coordonner deux mots, montrant ainsi qu'ils ont un lien spécifique. [...]
[...] L'obligation est donc une contrainte, c'est pour cela que le proverbe chinois cité plus haut parle d'un « corps léger » lorsque l'on ne dispose d'aucune responsabilité, car cela signifie que sans elle, un individu est libre par le fait qu'il ne possède aucune contrainte, et qu'il n'est donc pas lié. La définition précaire de la responsabilité, donnée un peu plus haut, se rapproche fortement de ce que l'on appelle dans le domaine juridique, la responsabilité civile. Cette responsabilité civile, pour être plus précise, désigne le fait pour un individu de réparer un dommage qu'il aurait causé à autrui. Cette réparation peut soit s'effectuer en nature ou par une prestation d'une valeur égale au dommage subi, on parle alors de réparation pécuniaire. [...]
[...] L'article 1242 du Code civil prévoit cela, notamment avec les parents de mineurs, qui disposent de la responsabilité civile de leurs enfants si ceux-ci commettent un préjudice. Ce seront donc les parents qui devront réparer le préjudice, car c'est leur responsabilité qui est engagée, car l'enfant étant mineur ne peut être responsablement civilement parlant. La notion de responsabilité n'est pas pour autant menacée de ne plus exister, car les préjudices aujourd'hui sont très nombreux. Et les assurances comme la responsabilité civile ont leur propre domaine d'action. [...]
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