La responsabilité médicale (2002)

Extraits

[...] Reste à savoir, dans le cas où l'aléa thérapeutique ne pourrait être pris en charge ni par un assureur, ni par un fonds propre d'indemnisation, si la jurisprudence de novembre 2000 ne connaîtra pas un revirement. A supposer qu'il en soit ainsi, la grande difficulté sera alors de définir avec précision ce qui relève de l'échec des soins, d'une part, de l'aléa thérapeutique, d'autre part. Un délicat équilibre doit, en effet, être maintenu entre l'indemnisation des victimes d'aléa thérapeutique et les intérêts du corps médical. [...]

[...] Cass. Civ. 1ère nov Cass. Civ. 1ère sept Cass civ. 1ère mai 2000. [...]

[...] 1ère janv Cass. Civ. 1ère juin Cass. Civ. 1ère nov Cass. Civ. 1ère nov Cass. Civ. 1ère avr Cass. [...]

[...] Toutefois sans consacrer le principe d'une telle obligation en matière médicale, le présent arrêt ne le condamne pas pour autant. Il semble plutôt restreindre le domaine de cette obligation aux quelques cas étudiés précédemment. B. Les raisons justifiant l'exclusion de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique Pourquoi donc la jurisprudence a-t-elle exclu l'obligation de sécurité dans le cas particulier des accidents médicaux ? Pourquoi poser le fondement de la réparation du dommage causé au patient par une infection nocosomiale dans l'existence d'une obligation de sécurité-résultat à la charge du médecin, et exclure la réparation sur le même fondement quand le préjudice subi par le patient résulte d'un risque accidentel qui s'est réalisé, certes en dehors de toute faute de la part du médecin, mais tout de même à l'occasion d'un acte médical d'investigation ou de soins accomplis par ce même médecin ? [...]

[...] La question de la responsabilité médicale connaît aujourd'hui un renouvellement important. Depuis quelques années, un courant doctrinal considérable propose de traiter différemment l'échec des soins prodigués par le médecin(I) et les accidents médicaux [considérés également sous l'angle de «l'aléa thérapeutique où la notion de faute du praticien disparaît nécessairement (II). Nous adopterons donc la même perspective. La nature de l'obligation du médecin tenant à sa responsabilité relative à l'échec de ses soins. S'agissant de l'échec des soins, l'irréductible aléa inhérent à l'activité médicale s ‘oppose à ce que la responsabilité du médecin soit engagée de plein droit. [...]