La découverte de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil fut opérée par la Cour de cassation par deux arrêts de principe : l'arrêt Teffaine, et surtout, l'arrêt Jand'heur, rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, qui posa les bases de cette nouvelle responsabilité (Civ 16 juin 1896, arrêt Teffaine ; Chambre réunies, 13 février 1930, arrêt Jand'heur). Cette dernière décision affirme en effet l'existence d'un principe général de responsabilité du fait des choses, fondé sur l'article 1384 alinéa 1er, qui oblige le gardien à l'indemnisation des préjudices causés par la chose, indépendamment de toute preuve de sa faute.
La jurisprudence a imposé une interprétation juridique du terme « chose » conforme à son sens courant, en repoussant toutes les distinctions reposant sur un caractère spécifique de la chose. Toute chose quelle que soit sa nature physique, peut être source de responsabilité pour son gardien, si elle a causé un dommage à autrui. Il peut ainsi s'agir d'une chose solide, liquide ou gazeuse, voie d'une chose purement immatérielle comme une onde sonore.
[...] La position traditionnelle du droit positif imposait à la victime la charge de la preuve du fait de la chose. Celle-ci devait donc établir son rôle causal, en démontrant que la chose avait une position ou un comportement anormal lors de l'accident. Certains arrêts ont étendu la présomption de rôle actif de la chose, retenue jusqu'alors pour les seules choses en mouvement aux choses inertes avec lesquelles la victime était directement entrée en contact ( civ. 2e avril 1998 ) La Cour de cassation est venue clarifier sa position par deux arrêts du 24 février 2005 ( Civ. [...]
[...] L'exercice d'un réel pouvoir de contrôle et de direction sur la chose semble en effet impliquer une capacité de discernement de son gardien ) Détermination du gardien Par principe, la qualité de gardien doit être fixé in concreto en déterminant qui exerçait les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur la chose au moment du dommage. La jurisprudence présume cependant que le propriétaire est le gardien. Cette présomption simple est cependant susceptible de preuve contraire. a ) Transfert de garde Même si le propriétaire de la chose est présumé en être le gardien, cette présomption simple peut être renversée par le propriétaire s'il démontre qu'au moment des faits, la garde de la chose avait été transférée volontairement ou non au tiers. [...]
[...] Conditions du principe général de responsabilité du fait des choses D'origine purement prétorienne, le principe général de responsabilité du fait des choses a vu ses conditions entièrement définies par la jurisprudence, à partir de l'arrêt Jand'heur. Une chose ( A ) sur laquelle une personne exerce un pouvoir de garde ( B ) doit ainsi causer un dommage à autrui ( B Notion de chose 1 ) Principe : interprétation large du terme de chose La jurisprudence a imposé une interprétation juridique du terme chose conforme à son sens courant, en repoussant toutes les distinctions reposant sur un caractère spécifique de la chose. [...]
[...] L'événement invoqué au titre de la force majeure doit cependant être imprévisible, irrésistible et extérieur à la sphère d'activité du responsable, non seulement au gardien, mais à la chose elle-même ) Exonération par fait du tiers ou faute de la victime a ) Exonération par fait du tiers. L'exonération par le fait du tiers n'est dotée, dans le domaine de la responsabilité du fait des choses, d'aucun particularisme. Le fait du tiers est donc exonératoire s'il présente les caractères de la force majeure. A défaut, il est source d'une responsabilité in solidum des divers auteurs du dommage. [...]
[...] Depuis l'arrêt Franck, la garde est en effet dite alternative La personne à qui la chose a été confiée par son fabricant, pour la vendre ou la transporter, en est généralement, par l'effet du transfert de garde, considérée comme gardienne. Elle doit donc supporter la responsabilité découlant du fait de cette chose, alors même qu'elle n'était pas, du fait de la complexité et de la dangerosité de l'objet, à même d'éviter la survenance du dommage. II) Régime du principe général de responsabilité du fait des choses Depuis l'arrêt Jand'heur, la responsabilité du fait des choses est une responsabilité sans faute, purement objective. [...]
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