La responsabilité du fait personnel se meut-elle dans une perspective d'objectivation de la faute ?

Extraits

[...] L'essor de la responsabilité de plein droit La responsabilité de plein droit implique que l'auteur est présumé responsable sans qu'il y ait besoin de prouver une faute de sa part. Elle est généralement engagée dans le cadre d'un acte commis par un enfant dont les parents ou représentants légaux doivent répondre. Il est possible de concevoir l'arrêt d'assemblée plénière du 9 mai 1984, dit Fullenwarth comme le précurseur de la responsabilité de plein droit et plus particulièrement des parents du fait de leur enfant mineur. [...]

[...] La responsabilité du fait personnel se meut-elle dans une perspective d'objectivation de la faute ? « Partout où l'on cherche à établir des responsabilités, c'est généralement l'instinct de punir et de juger qui est à l'œuvre. [ ] La doctrine de la volonté a été principalement inventée à des fins de châtiments, c'est-à- dire avec l'intention de trouver coupable », Nietzsche, Le Crépuscule des idoles 1888. Étymologiquement, le terme de responsabilité provient du latin respondere qui signifie « répondre de ». Être responsable impliquerait alors deux choses : se reconnaître auteur de l'acte, mais aussi en répondre devant quelqu'un. [...]

[...] Il y a d'abord les personnes privées de raison, souvent comprises comme les déments. Classiquement, le dément n'ayant pas conscience des actes qu'il commet, ceux-ci ne peuvent résulter de sa volonté. Ainsi, il n'était pas être tenu responsable des fautes commises. Cependant, la jurisprudence s'est avérée plutôt contradictoire. Dans un arrêt de 1866, la Cour d'appel de Montpellier a affirmé que la loi applicable aux déments ne tenait compte ni de l'intérêt ni de l'intention de ceux-ci. Alors qu'un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 octobre 1901 indique qu'il n'y a pas de faute lorsque la volonté fait défaut. [...]

[...] Ainsi, est-il possible de considérer que la responsabilité du fait personnel se meut dans une perspective d'objectivation de la faute ? En effet, la notion de faute s'est vue transformée dans le cadre d'une évolution jurisprudentielle et législative jusqu'à, semble-t-il, s'affranchir de l'imputabilité à l'origine consubstantielle du critère objectif (II). I. La notion de faute : évolution jurisprudentielle et législative La faute a fait l'objet de nombreux bouleversements, elle a d'abord fait son essor au sein d'une jurisprudence classique plutôt contradictoire pour ensuite connaître une certaine synthétisation A. [...]

[...] C'est la jurisprudence qui va intervenir dans le cadre des fautes commises par les infants, pas encore arrivées à discernement par le biais d'arrêts rendus en assemblée plénière le 9 mai 1984. La Cour de cassation affirme la Cour d'appel qui estime ne pas avoir à rechercher la capacité de discernement chez le fautif. Ainsi, l'imputabilité des actes au fautif qui découle elle-même de la volonté conditionnée par le discernement ou la raison est mise à l'écart dans la prise en compte des circonstances de la commission. Il est possible de concevoir une objectivation de la faute par l'abandon du critère d'imputabilité. [...]