Le responsabilité du fait personnel - La faute est nécessaire, mais il suffit qu'elle soit objective

Extraits

[...] Le responsabilité du fait personnel La faute est nécessaire, mais il suffit qu'elle soit objective C'est par le fait personnel que le code démarre, concernant la responsabilité extra contractuelle ou délictuelle, puisqu'il s'agit des articles 1382 et 1383 qui concernent cette responsabilité du fait personnel. Ces textes qui ont une application large n'excluent pas des régimes particuliers. Par exemple, la théorie des troubles anormaux du voisinage ou inconvénients anormaux du voisinage est une théorie prétorienne à l'effet de policer les relations entre voisins. [...]

[...] Cela revient immédiatement à préciser que ce régime de responsabilité du fait personnel, vu du côté de la victime, est le régime le moins favorable qui soit. Toute la charge de la preuve lui incombe : si elle ne prouve pas la faute, elle garde son dommage pour elle et est déboutée de sa demande. Il faut une faute : le juge qui condamne doit préciser la faute qu'il a aperçue et sur le fondement de laquelle il a fondé sa condamnation. [...]

[...] Donc, il n'y a pas en matière de responsabilité délictuelle la gradation de la faute commise comme on la rencontre en matière contractuelle (cf. articles 1150 et 1151 du Code civil, correspondant au dol). Le juge, qui naturellement se prendra comme modèle, peut procéder à une appréciation raisonnable : le bon père de famille n'est pas forcément un héros. C'est l'individu normalement attentif, l'on-dit quelquefois moyennement diligent et il est le reflet du citoyen lambda. Le bon père de famille, dans certains cas, peut être maladroit. [...]

[...] Planiol, parfaitement hostile, a énoncé que le droit cesse où l'abus commence et pense qu'un acte ne peut pas être contraire et conforme au droit. Autre illustration de la faute : la faute commune. Autrement dit, la faute commise à plusieurs et pour laquelle chacun commet la même faute que les autres. Beaucoup d'illustrations concernent les accidents de chasses, car les chasses constituent fréquemment un groupe. Quelqu'un reçoit du plomb : certains arrêts retiennent la notion de faute commune. Il faut avoir égard à un certain nombre de circonstances qui viendront gommer la faute dans certaines situations précises. [...]

[...] Aujourd'hui donc, la jurisprudence COSTEDOAT survit pour des fautes involontaires, non intentionnelles, des imprudences et des fautes qui ne sont pas constitutives d'infractions pénales. [À RETENIR : Principe : - Le préposé qui agit sans excéder les limites de sa mission n'encourt pas de responsabilité envers les tiers. Exceptions : - Le préposé doté d'une certaine indépendance ; - Le préposé excédant les limites de sa mission ; - Le préposé ayant commis une infraction intentionnelle (condamnation ou non) ; - Le préposé ayant commis une infraction pénale (condamnation ou non). [...]