La responsabilité du fait des choses est une situation courante où un individu peut engager sa propre responsabilité délictuelle pour le fait d'une ou plusieurs choses qui lui appartiennent et qui auraient causé à autrui un dommage.
Cette notion a fait son apparition au 19ème siècle en concomitement avec l'essor industriel et l'invention des machines-outils. Les accidents se révélant être de plus en plus nombreux, la notion de responsabilité du fait des choses a pris une place importante dans le droit de la responsabilité (...)
[...] Elle permet une indemnisation de la victime lorsque le gardien ne peut pas être précisément identifié dans un groupe. La garde collective ne peut enfin pas être retenue quand la victime fait partie des cogardiens. Le cogardien blessé ne dispose pas ainsi d'action sur le fondement de l'article 1384 alinéa premier du Code civil contre les autres cogardiens (Civ2ème novembre 1999). La victime fondant son action sur l'article 1384 alinéa premier du Code civil doit à l'évidence être attentive aux conditions pour mettre en œuvre cette responsabilité. [...]
[...] Les accidents se révélant être de plus en plus nombreux, la notion de responsabilité du fait des choses a pris une place importante dans le droit de la responsabilité. Les rédacteurs du Code civil n'ont pas en réalité légiféré sur la responsabilité générale du fait d'autrui mais sur la responsabilité du fait des animaux dont on a la garde prévue à l'article 1385 du même code et sur la responsabilité du fait des bâtiments en ruines prévue à l'article 1386. [...]
[...] Les cas d'espèce les plus nombreux sont les litiges dans lesquels la victime a chuté sur un sol anormalement glissant. Exemples de jurisprudence : - un sol d'immeubles en travaux (Civ2ème mai 2004), - un sol particulièrement glissant (Civ2ème décembre 2003), - une porte automatique vitrée d'une pharmacie (Civ2ème janvier 2006), - des jardinières installées de façon anormale et dangereuse (Civ2ème décembre 2000). Défectuosité. Le second moyen de prouver le rôle actif d'une chose en responsabilité du fait des choses est la preuve de la défectuosité de cette dernière. [...]
[...] Le fait de la victime n'est enfin exonératoire que s'il est fautif. L'exonération sera ainsi totale si le fait de la victime présente un caractère imprévisible et inévitable pour le gardien. A défaut, il entraîne un partage de responsabilité et une exonération partielle. Exemples d'exonération totale par faute de la victime : - Manquement aux règles de sécurité par un usager de la SNCF (Plén avril 2006), - Victime imprudente avec une tronçonneuse (Civ2ème octobre 2003). Exemple d'exonération partielle par faute de la victime : - Personne inattentive qui heurte une paroi vitrée (Civ2ème février 2004), - Comportement imprudent de la victime (Civ2ème mai 2003). [...]
[...] La responsabilité du fait des choses ne distingue pas les choses mobilières de choses immobilières (Req mars 1928, DP 97). Sont exclus de la notion de choses : - Les choses régies par des textes spéciaux Les animaux (article 1385 du Code civil), Les bâtiments en ruine (article 1386 du Code civil), Les véhicules terrestres à moteur (loi Badinter du 5 juillet 1985). - Le corps humain - Les choses abandonnées ou sans maître (eau de pluie, etc.) Sont inclus dans la notion de choses (liste non exhaustive) : - Un tremplin (Civ2ème février 2005), - Une baie coulissante (Civ2ème février 2005), - Un escalier (Civ2ème janvier 2005), - Un plot en ciment (Civ2ème septembre 2003), - Une tondeuse (Civ2ème juin 2003), - Une jardinière (Civ2ème décembre 2000), - Une boîte aux lettres (Civ2ème octobre 2001), - Un sol glissant (Civ2ème décembre 2003), - Un sol d'immeuble en travaux (Civ2ème mai 2004). [...]
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