Historiquement, cette responsabilité est la première construction jurisprudentielle qui a fait évoluer le fondement de la responsabilité et qui a élargi les possibilités prévues par le Code civil. La responsabilité du fait des choses n'est pas fondée sur la faute, mais sur des qualités que possède le gardien de la chose et qui justifient qu'il réponde des risques engendrés par son utilisation.
C'est la multiplication des accidents de voiture qui est à l'origine de cette création jurisprudentielle. Arrêt Jeand'heur du 13 février 1930 : une petite fille avait été écrasée sans que l'on puisse retenir la responsabilité du chauffeur. Les juges, exaspérés par l'inertie du législateur sur ce sujet, ont considéré alors que le conducteur, même sans faute de sa part, et indépendamment de tout vice de la chose, devait répondre des dommages causés par la chose dès lors qu'il l'utilisait. Les juges se fondaient sur une interprétation de l'art. 1384 al.1 comme instaurant un principe de responsabilité générale. Il s'agissait d'une solution audacieuse, qui avantageait les victimes puisque celles-ci n'avaient plus de faute à prouver pour être indemnisées.
[...] La jurisprudence estime que même s'il est sur une zone à caractère privée, même s'il y a lieu d'exercer un droit de chasse, même s'il a été amené par l'homme, le gibier reste un animal sauvage qui n'a pas de maître, et donc pas de responsable. - La théorie dite de l'acceptation des risques est ici fréquemment utilisée. Certaines personnes participent à des compétitions avec des animaux et s'exposent à des risques. Cass : lorsqu'on monte sur un cheval pour faire une promenade en Camargue, il faut s'attendre à croiser un taureau qui peut faire peur au cheval, dont la victime avait accepté les risques. [...]
[...] La force majeure - Un défaut, un vice interne d'une chose ne peut pas constituer une cause d'exonération. Il en va de même pour toutes les hypothèses de malaises, de démence, d'état second, qui annihilent le raisonnement : ce sont des causes internes, qui ne sont pas des évènements extérieurs au gardien. En réalité, les juges hésitent sur cette question. Ils distinguent le malaise interne sans faute préalable du gardien (pas de force majeure), et ceux où il a commis une faute préalable (alcool, - L'irrésistibilité est un critère d'ordre chronologique qui signifie que le gardien ne pouvait pas anticiper dans le temps la survenance du dommage et sa survenance a été si soudaine pour lui qu'il n'a pas pu l'empêcher. [...]
[...] Les juges ont estimé que cette simple concomitance ne suffisait pas : il aurait fallu démontrer que le camion allait trop vite, que le vélo était trop léger, - En cas de contact entre le VTM et la victime il y a par contre présomption d'implication. - Pour les véhicules immobiles, il n'y a pas ici présomption d'implication, mais les juges ont considéré qu'ils pouvaient être impliqués. - Ce n'est pas non plus parce qu'il y a absence de contact qu'il n'y a pas implication, notamment dans les accidents de moto, de perte de contrôle de moto : les manœuvres soudaines peuvent s'expliquer par les mouvements d'un véhicule. B. [...]
[...] L'art de la loi Badinter dispose qu'elle ne s'appliquera pas aux chemins de fer et aux tramways qui circulent sur des voies qui leur sont propres. A contrario, quand ils partagent la circulation, la question reste ouverte. Les juges ont considéré que lorsqu'il y a un accident sur un passage à niveau, il faut distinguer selon l'action des victimes à l'égard de la SNCF. S'ils sont victimes et agissent contre la SNCF, la loi Badinter est inapplicable. En revanche, pour les dommages subis par la SNCF, la loi Badinter est applicable. [...]
[...] La responsabilité du fait des animaux - L'art C. civ. envisage la responsabilité du fait des animaux. C'était en effet une source d'accidents fréquents au XIXe siècle. Le régime de la responsabilité civile pour les dommages causés par des animaux n'a pas changé depuis cette époque. C'est le type d'accident et le type d'animal concernés qui ont changé. Aujourd'hui il s'agit surtout des animaux de compagnie, la France étant le pays qui compte le plus d'animaux domestiques. Ces animaux ont donc justifié des réglementations spéciales pour en limiter le nombre. [...]
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