Responsabilité du fait d'autrui, Molière, faute, règle morale, responsabilité administrative, article 1240 du Code civil, dommage, effets juridiques, préjudice, application jurisprudentielle, arrêt Blieck, dommages causés par des produits défectueux, responsabilité civile d'un fait personnel, arrêt Bertrand, arrêt Fullenwarth, loi de 1899, responsabilité sans faute, faute intentionnelle
En l'espèce, la faute sera entendue comme un manquement à une règle de droit, à une ou à un règlement. Cette faute entraine des effets juridiques et peut entrainer en l'espèce, un dommage et ensuite un préjudice. Au centre de cette présente étude, la faute présentera une grande importance, l'étude consistera à constater et observer sa place dans le sujet. Ensuite, la responsabilité sera comprise ici comme le fait de répondre de ses actes ou des actes d'une personne dont on répond. Ainsi, selon cette responsabilité, la personne qui doit répondre de ses actes ou de ceux de la personne dont elle répond, possède l'obligation de réparer les dommages causés par ces actes. Dans cette étude, le fait constitue un acte, une situation ou un phénomène produisant des effets juridiques. Ces faits, en l'espèce, sont commis par autrui, qui sera compris ici comme les autres. Ainsi les faits seraient en l'espèce commis par les autres, tous les faits commis par tout le monde sauf « moi ». Il s'agira donc de traiter de la responsabilité du fait d'autrui. Cette responsabilité est prévue par l'article 1242 du Code civil. Cet article prévoit également des exemples de types de responsabilité du fait d'autrui comme par exemple la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Cette responsabilité suppose donc que l'on peut être responsable sans avoir commis de faute, car l'on serait responsable du fait de la faute d'une personne dont on répond. La faute possède donc une place particulière dans cette présente étude.
[...] Ensuite, la responsabilité sera comprise ici comme le fait de répondre de ses actes ou des actes d'une personne dont on répond. Ainsi, selon cette responsabilité, la personne qui doit répondre de ses actes ou de ceux de la personne dont elle répond, possède l'obligation de réparer les dommages causés par ces actes. Dans cette étude, le fait constitue un acte, une situation ou un phénomène produisant des effets juridiques. Ces faits, en l'espèce, sont commis par autrui, qui seront compris ici comme les autres. [...]
[...] Il s'agira donc de traiter de la responsabilité du fait d'autrui. Cette responsabilité est prévue par l'article 1242 du Code civil qui dispose qu'« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Cet article prévoit également des exemples de types de responsabilité du fait d'autrui comme la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. [...]
[...] Trois conditions sont nécessaires en l'espèce, tout d'abord un fait dommageable de l'apprenti doit être présent, ensuite il doit y avoir un pouvoir de surveillance de l'artisan sur l'apprenti, enfin une relation d'apprentissage doit subsister. La jurisprudence n'a pas eu de grands effets sur ce type de responsabilité sans faute. Ainsi, la jurisprudence a eu un effet considérable sur la réglementation des responsabilités sans faute posées par l'article 1242. Les parents, le commettant ou l'artisan peuvent donc être responsables sans avoir commis directement une faute. Ainsi, le principe de la responsabilité sans faute est constaté par la jurisprudence et par le législateur. [...]
[...] Ainsi il ne commet pas directement de faute, mais la personne dont il répond en commet une. Cette admission de ce type de responsabilité a pour principal but de permettre plus facilement l'indemnisation des victimes. Ce principe de la responsabilité du fait d'autrui apparaît donc désormais à l'article 1242 du Code civil qui dispose que « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». [...]
[...] Ainsi, malgré l'appellation de « responsabilité sans faute », la commission d'une faute est presque toujours exigée et présente. Qu'elle soit commise par la personne gardée ou non, la faute est tout de même omniprésente. Cette omniprésence de la faute est notamment due à son importance dans la responsabilité civile de manière générale. L'importance de la commission de la faute dans la responsabilité civile Dans l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui, les présumées responsabilités « sans faute », l'omniprésence de la faute est constatée. [...]
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