Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - doutes et évolution

Extraits

[...] On remarque donc une absence de critères généraux qui constitue un obstacle à la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui. En effet, la seule vraie condition pour que joue cette responsabilité est que la personne responsable doit avoir le pouvoir de diriger et de contrôler l'autre, c'est donc le critère de la garde qui pèse le plus. Cependant, bien que la reconnaissance d'un régime général est fragilisée par le manque de précision de la responsabilité, cela n'est pas surprenant o inquiétant étant donnée la jeunesse du principe. [...]

[...] TD droit civil séance 6 Dissertation Existe-t-il en droit positif un principe générale de responsabilité du fait d'autrui ? En matière pénale, une personne ne peut être déclarée pénalement responsable qu'en raison de son propre fait. Or ce principe connaît une autre application en droit civil et le code civil de 1804 a prévu, à certaines conditions, qu'une personne puisse être reconnue responsable du fait d'une autre. Ces cas de responsabilité du fait d'autrui ont été annoncés par les rédacteurs du code civil à l'article 1384, alinéa 1 qui dispose qu'on est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre Cet article était donc, aux yeux des rédacteurs du code civil un texte de transition et d'annonce et n'avait aucune valeur juridique. [...]

[...] Or, l'acceptation de la charge par le professionnel rapproche cette responsabilité du risque. Face à ces multiples imprécisions, on pourrait d'ailleurs affirmer que cet arrêt attendait son arrêt Jand'heur La jurisprudence ultérieure se devait d'éclairer l'arrêt Blieck ce qu'elle fit en admettant plus largement cette responsabilité nouvelle. B. L'élargissement réalisé par la jurisprudence ultérieure Suite à cette décision, les juges ont déterminé les contours de cette responsabilité. A l'origine, et comme le confirme l'arrêt Blieck, ce régime concernait essentiellement les personnes qui exerçaient un devoir de surveillance ou d'éducation sur des mineurs, des délinquants ou encore des malades mentaux. [...]

[...] Vers un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? L'assemblée plénière, par son arrêt Blieck, a franchie une importante étape jurisprudentielle toutefois la jurisprudence ultérieure se devait d'apporter plusieurs précisions A. L'étape franchie par l'arrêt Blieck. L'arrêt Blieck met fin à la jurisprudence antérieure de la cour de cassation qui résultait d'un arrêt de la chambre des requêtes du 21 octobre 1901. Néanmoins, l'initiative jurisprudentielle était quelque peu annoncée. En effet, la jurisprudence administrative avait déjà évolué en admettant, dans certaines conditions, la responsabilité sans faute de l'Etat par un arrêt Thouzellier du 3 février 1956. [...]

[...] La volonté de la jurisprudence de faire de ce régime de responsabilité un principe général semble assurée pour plusieurs raisons. En effet, dans les décisions citées en dernier lieu, il n'existait aucune nécessité sociale à faire évoluer la responsabilité du fait d'autrui consacrée par l'arrêt Blieck. De plus,cette volonté est d'autant plus nette que dans l'arrêt du 22 mai 1995, les juges du fond avaient admis la responsabilité de l'association sportive sur le fondement de l'article 1384, alinéa or la cour de cassation substitue l'alinéa 1 à l'alinéa 5. [...]