La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

Extraits

[...] Responsabilité civile, L2 Droit Dissertation : De la généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil L'arrêt Blieck avait admis la responsabilité d'un centre éducatif accueillant des personnes handicapées dont le centre avait accepté d'organiser, de contrôler la vie de ces personnes de manière permanente La Cour de cassation a varié de formule et l'état du droit positif est moins clair. La notion de garde d'autrui a fluctué. Certains arrêts ont repris la formule alors que d'autres ont supprimé la référence à la permanence. [...]

[...] La nécessité de la preuve d'une faute pour engager la responsabilité du fait d'autrui relance le débat sur la question de savoir si la responsabilité suppose un fait illicite de l'auteur du dommage ou si elle peut reposer sur un fait simplement causal. On peut penser qu'en commettant une faute qui consiste en une violation des règles du jeu, le joueur excède les limites de sa mission et que dès lors il engage sa responsabilité à l'égard des tiers. L'action directe contre celui-ci sera ouverte à la victime dès lors qu'il aura été identifié. [...]

[...] La haute juridiction souligne que le dommage causé par un membre de l'association à l'occasion du défilé de majorette organisé par celle-ci laquelle avait pour mission d'organiser de diriger et de contrôle l'activité de ses membres au cours du défilé La cour considère que la Cour d'Appel a pu sans avoir à tenir compte de la dangerosité potentielle de l'activité exercée par l'un des membres de l'association décidé que celle était tenue de plein droit de réparer avec son assureur le préjudice résultant du fait dommageable commis par l'un de ces membres à l'occasion de la manifestation qu'elle avait organisée. L'arrêt confirme le régime de responsabilité de plein droit en l'absence de faute de sa part ( ) responsable de plein droit En matière sportive il y a une grande particularité, a la permanence du contrôle et logiquement substitué un contrôle au cour des compétitions sportives. En 2002on supprime le caractère dangereux de la difficulté. [...]

[...] BLIECK et ses suites ont conduis à une harmonisation des solutions applicable en matière de responsabilité du fait d'autrui. C'est-à-dire objectivisation d'ensemble, responsabilité de plein droit, affirmation de cette responsabilité de plein droit va conduire à l'arrêt BERTRAND qui conduit à l'affirmation du 26 mars 1997, à savoir l'affirmation expresse de la responsabilité de plein droit. II) Le retour de la faute dans la responsabilité du fait d'autrui La Cour de cassation se sert de la spécificité du domaine sportif pour ré instituer la faute Une spécificité en matière sportive Par cinq arrêts la haute juridiction avait affirmé la spécificité de la garde d'autrui en matière sportive. [...]

[...] Par deux arrêts du 6 juin 2002 la cour de cassation précise le régime applicable à la responsabilité des associations d'assistance éducative du fait des mineurs qui leur sont confiés. Elle vise encore 1384 al1 elle indique «qu'un association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser, de contrôler à titre permanant le mode d'un mineurs, demeure responsable de plein droit du fait dommageable commis par ce mineur même lorsque celui-ci habite avec ces parents dés lors qu'aucune décision judiciaire n'avait suspendue ou interrompue la mission confiée à l'association Ces arrêts montrent une harmonisation avec la responsabilité des parents (responsabilité de plein droit). [...]