Comment la responsabilité délictuelle a-t-elle évolué ?

Extraits

[...] Quelle place pour la responsabilité délictuelle face à la responsabilité contractuelle? Le droit positif ne peut plus être expliqué aujourd'hui par le seul fondement de la faute. En effet, la fonction moralisatrice de la responsabilité est en régression. Dans certains cas on constate même l'effacement de la responsabilité ; la victime obtiendra alors réparation de son dommage alors qu'aucun responsable n'est identifié. I. DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE A LA RESPONSABILITE POUR RISQUE ET A LA RESPONSABILITE GARANTIE. A. LA PERIODE ANTERIEURE A LA REVOLUTION INDUSTRIELLE : LE FONDEMENT CLASSIQUE DE LA FAUTE. [...]

[...] Concernant le système de sécurité sociale d'abord. Dès lors qu'est en cause un dommage corporel, l'assuré social est indemnisé de ses frais de soins. Il n'a pas à rechercher le responsable, il est déjà couvert. Au sujet du phénomène des fonds de garantis, ils se sont multipliés ces dernières années. Le premier fond de garantie est l'ancien fond de garantie automobile de 1951, devenu en 1966 le fond de garantie contre les accidents de circulation et de chasse. Le second est le fond de garantie des assurances obligatoires de dommage. [...]

[...] Cette loi distingue selon les types de dommage (atteintes à la personne sont indemnisées beaucoup plus facilement que les dommages aux biens). II. DE LA RESPONSABILITE A L'INDEMNISATION. La responsabilité n'a pas disparue et dans la plupart des cas, le préjudice de la victime va être réparé par le ou les responsables. La nouveauté consiste en le fait que, dans certains cas, la mise en jeu de la responsabilité de l'auteur du dommage n'est plus nécessaire à la réparation du préjudice de la victime. A. D'UNE RESPONSABILITE INDIVIDUELLE A UNE RESPONSABILITE PESANT SUR LA COLLECTIVITE. [...]

[...] Face a cette évolution, la doctrine a proposé de nouveau fondement à la réparation du dommage causé. Tout d'abord, la Théorie du risque proposée par Saleilles et Josserand. Selon cette théorie, la personne qui a profité de l'activité à l'origine du risque ayant engendré le dommage doit être considérée comme responsable. La responsabilité est en fait la contre partie juridique du gain tiré de l'activité à risque. Cette première variante permet d'expliquer la responsabilité de l'employeur dans le cadre des accidents du travail. [...]

[...] Le Code Civil fonde toute la responsabilité délictuelle sur la notion de faute. Elle l'énonce d'ailleurs et la régit par l'article 1382. Il s'agit, d'une part de réparer le préjudice subi par la victime, mais aussi de punir l'auteur du dommage qui a eu un comportement blâmable. C'est une conception moraliste mais aussi individualiste de la responsabilité car les relations sociales de l'époque sont de nature individuelle et avec des occasions de responsabilités peu nombreuses. Même si la faute est au cœur de la responsabilité, il y a des notions qui se rattachent mal à ce concept. [...]