Les relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

Extraits

[...] En droit, la responsabilité est l'obligation de réparer un dommage subi par une autre personne, dont on est l'auteur du dommage. La situation anormale va alors se déclencher lorsqu'une action va engendrer un préjudice pour une autre personne. Par exemple lors d'un accident de la circulation, la personne ayant provoquée celui-ci devra indemniser les personnes ayant subies un dommage à l'occasion de cet évènement. Cependant, on est responsable de nos propres faits mais aussi du fait des personnes dont on doit répondre. [...]

[...] Il y a effectivement certain parallélisme des formes entre la responsabilité civile et la responsabilité, elles naissent d'un fait qui va perturber le cours normal des choses le ou les auteurs sont dans l'obligation de répondre de ce fait. En effet, même si elles répondent à des matières différentes l'origine de la responsabilité est la même, cela vient du latin responsare et respondere, ce qui montre bien qu'il y a une relation entre les deux puisque l'on demande de répondre de quelque chose, d'y faire face. [...]

[...] En cas de mis en œuvre de la responsabilité civile ce n'est donc pas l'auteur qui va payer l'indemnité mais l'assurance que l'on a souscrit. La responsabilité pénale intervient lorsqu'il y a une infraction à la loi, on parle alors de répression et non de réparation. En effet, on ne va pas chercher à réparer la situation comme en matière civile, mais à punir l'auteur des faits dommageables. En matière pénale on parle donc de répression, se sera donc une peine répressive pouvant aller d'une amende à une peine de prison. [...]

[...] Dissertation : Les relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile se définie comme l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde ou encore du fait des personnes dont on répond. La responsabilité civile peut être contractuelle, délictuelle (elle est engagée en cas d'acte volontaire) ou quasi- délictuelle (elle est engagée en cas d'imprudence ou de négligence). [...]

[...] En effet, on doit répondre de ses actes lorsqu'il y a une infraction à la loi, que celle-ci soit délibérée ou non. Une application des deux responsabilités pouvant se faire conjointement. L'application des responsabilités peut se faire conjointement, effectivement l'une peut apparaitre dans la seconde. Il n'existe pas de frontière véritable entre les deux responsabilités. Il peut arriver que dans une affaire pénale l'auteur de l'infraction soit amené à payer des dommages-intérêts à la victime de l'infraction ou bien aux proches qui subissent un préjudice par ricochet. Les deux responsabilités peuvent donc être mises en œuvre pour un même préjudice. [...]