La responsabilité civile : notion et évolution

Extraits

[...] Son origine est due à la multiplication des accidents matériels ou corporels, que le développement de la société industrielle a entraîné dans son sillage. En effet, il apparaît rapidement une distinction entre les dommages causés par une faute, réparés par leurs auteurs et les dommages dus aux coups du sort assumés par leurs victimes ; et celle-ci convenait mal aux situations nouvelles, et notamment en matière d'accident du travail En effet dans les cas où la faute n'était pas la conséquence d'une erreur humaine ou dans les cas où la victime était mal armée pour en rapporter la preuve, la faute n'était pas reconnue. [...]

[...] Ce sont les fondements de la responsabilité civile qui seront mis en évidence. Il s'agit de l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui (responsabilité délictuelle). Enfin, à travers le terme de fonction, on peut constater le but que tente d'atteindre cette responsabilité civile une fois engagée. Il peut s'agir d'une fonction dissuasive, par exemple, ou encore répressive cherchant à indemniser par réparation le dommage causé à la victime. [...]

[...] La responsabilité civile : notion et évolution La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. J.Carbonnier. Cette citation fait bien allusion au rôle prépondérant que la responsabilité civile au sein de la société. A travers le terme de fondements, on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence inspirent une notion donnée. Il s'agit ici de s'interroger sur les fondements qui justifient la responsabilité juridique. Cette dernière peut paraître difficile à définir tant la polysémie du terme est vaste. [...]

[...] C'est pourquoi il semble intéressant de voir le passage d'un fondement basé sur un intérêt portant sur la culpabilité de l'auteur de la faute à un fondement plus objectif se basant sur l'indemnisation due à la victime (II). Le fondement classique de la responsabilité civile reposant sur la culpabilité de l'auteur de la faute Ainsi dans cette partie il va être question de voir que l'engagement de la responsabilité civile a pour objet une double fonction et du fait que ce fondement de la faute repose sur la culpabilité de l'auteur du dommage, il revient alors à la victime du dommage de rapporter la charge de la preuve L'engagement de la responsabilité civile ayant une double fonction En effet il parait opportun de remarquer que l'engagement de la responsabilité civile de l'auteur du dommage causé à la victime joue un rôle double. [...]

[...] L'émergence d'une objectivisation de la responsabilité civile S'il est question de parler de responsabilité sans faute, c'est bien du fait de la relation qu'entretient la responsabilité civile avec les responsabilités morales et pénales. En effet si la distinction ne s'est opérée avec la deuxième que progressivement et récemment, l'affirmation de la distinction avec la première ne remonte pas plus loin qu'à un siècle. En effet le décalage entre la responsabilité civile et la responsabilité morale s'est accentué du fait de l'évolution de la responsabilité civile, du fait de son approche de plus en plus objective, jusqu'à devenir presque étrangère à la culpabilité morale, puisque l'engagement de la responsabilité civile de l‘auteur du dommage, n'a plus, ou du moins, moins qu‘auparavant, pour but principal de le réprimander, mais bien d‘indemniser au plus vite la victime, et de la manière la plus juste (par une équivalence pécuniaire, un manquement à une obligation suite au non-respect du contrat de l‘autre partie Dans la même ligne, on constate qu'en droit civil, est considéré comme fautif celui qui cause un accident en ne se comportant pas de la même manière qu'une personne normale placée dans la même situation (en référence notamment à la faute délictuelle). [...]