Le Droit est omniprésent dans notre société et par une inflation juridique le juge intervient dans des matières qui, a priori, sont autonomes. Ainsi, le juge a développé une jurisprudence quant au sport.
Lorsque l'on étudie la responsabilité civile dans le sport il faut se demander quel sort est réservé à la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive.
Si l'on se pose cette question il est simple de définir une épreuve sportive, qui est synonyme de compétition sportive, à opposer à l'entraînement sportif.
Cependant la notion de faute est plus délicate. A l'origine, la faute devait présenter deux éléments cumulatifs, un élément objectif qui constitue un décalage de conduite entre la conduite qu'a eue l'auteur du dommage et celle qu'aurait eue le « bon père de famille », c'est-à-dire une personne normalement prudente et diligente (...)
[...] Cette théorie de l'acceptation des risques appliquée aux responsabilités du fait personnel et du fait des choses est abandonnée pour une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Cet abandon facilité l'indemnisation des victimes d'une faute lors d'une compétition sportive. Par ailleurs, cette théorie reparaît appliquée à la responsabilité du fait d'autrui et permet une prise en compte plus large de l'indemnisation des victimes. Il faut remarquer que la question de la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive, en plus de poser les problèmes de responsabilité et de réparation, pose le problème de la définition juridique du sport. [...]
[...] Cette solution vaut pour tous les syndicats, car un syndicat n'ayant pour objet ni pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses adhérents Pour finir il faut noter une limite à cette extension, en ce qui concerne l'alinéa 4 de l'article 1384 du Code Civil, relatif à la responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants. La Cour de cassation a refusé de subordonner la responsabilité parentale à la preuve d'une faute imputable à l'enfant, dans des circonstances où le dommage avait été causé à l'occasion d'un sport dangereux. [...]
[...] Néanmoins, cette responsabilité s'étend désormais aux phases d'entraînement. Cette responsabilité des associations sportives découle de l'organisation, de la direction et du contrôle de l'activité de leurs membres au cours de compétitions sportives. Il s'agit d'une autorité ponctuelle, assortie de pouvoirs très limités, pour laquelle on ne peut évidemment pas parler de garde d'autrui, mais simplement de contrôle de l'activité d'autrui. On remarque donc bien que c'est l'acceptation des risques qui justifie l'exigence d'une faute caractérisée dans les décisions de la Cour de cassation. [...]
[...] L'impératif d'indemnisation de la victime au civil est remarquable dans le domaine des fautes commises lors d'épreuves sportives car on remarque une simplification de l'indemnisation de la victime lors d'une épreuve sportive et un élargissement de l'indemnisation du sportif au fait d'autrui (II). I. La simplification de l'indemnisation de la victime lors d'une épreuve sportive L'indemnisation de victime d'une faute lors d'une épreuve sportive est simplifiée par l'abandon de la théorie de l'acceptation des risques et par la nécessité d'une faute caractérisée par la violation des règles du jeu L'abandon de la théorie de l'acceptation des risques Pendant un temps, l'acceptation des risques n'a été conçue que comme une variété de faute de la victime, ayant, comme telle, la conséquence de limiter le droit à indemnisation de celle-ci. [...]
[...] A l'origine, il y avait une distinction entre la faute dans le jeu ou contre le jeu et la faute de jeu. La faute dans le jeu est une faute volontaire caractérisée par des brutalités ou des violences contraires aux règles du jeu qui engage la responsabilité de son auteur. Tandis que la faute de jeu constitue une maladresse ou une imprudence volontaire commise dans le feu de l'action et n'engage pas la responsabilité de son auteur. La justification est l'acceptation des risques du sport. [...]
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