La responsabilité civile : la responsabilité du fait des choses

Extraits

[...] Une distinction doctrinale célèbre est utilisée pour appréhender cette question, celle qui oppose la garde de la structure de la chose, à celle de la garde de son comportement. Proposée en 1946 par Bertold Goldman IV. L'EXONÉRATION DU GARDIEN Une fois que la victime a établi le rôle actif de la chose, la responsabilité est en principe engagée, sauf si le gardien parvient à établir une cause d'exonération. L'article 1384 al.1er ne fait aucune allusion à de telles causes, mais la Cour de cassation en admet plusieurs. LES MOYENS D'EXONÉRATION TOTALE Les moyens dont dispose le gardien pour s'exonérer totalement de la responsabilité sont peu nombreux. [...]

[...] cette responsabilité pèse sur le gardien de la chose. celui-ci peut se prévaloir de causes d'exonération totale ou partielle Le dommage et la causalité sont définis comme en matière de responsabilité pour faute ; il faut donc simplement présenter les notions originales : la chose, le fait de la chose, le gardien, l'exonération. I. LA CHOSE La notion de chose est très largement définie par la jurisprudence, il s'agit de tous les corps matériels inanimés : arbres, murs, sol, machines, bicyclettes, mais aussi poussières, déchets, fumées . [...]

[...] La seule possibilité qui lui est ouverte est d'appeler le tiers dans la cause, de façon à ce qu'il soit condamné in solidum avec lui. Conclusion : La responsabilité de l'article 1384 al.1er étant plus facile à établir que celle de l'article 1382, c'est elle qui est en général invoquée par les victimes qui ont subi un dommage du fait d'une chose. Cette responsabilité n'est cependant pas d'application exclusive. Il est donc parfaitement possible, pour la victime d'une chose, de se placer sur le terrain de la responsabilité pour faute du gardien, si la preuve de la faute est possible. [...]

[...] Si le rôle n'est que secondaire, passif, il n'y a pas fait de la chose. L'appréciation du rôle actif diffère suivant les situations : chose toxique ou non, inerte ou en mouvement, entrée en contact avec le siège du dommage ou non 3 III. LE GARDIEN DÉFINITION Arrêt Franck, Ch. réunies décembre 1941 : le gardien est celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de la chose au moment du dommage. Abandon de la théorie dite de la garde juridique au profit de celle de la garde matérielle. [...]

[...] La responsabilité est en effet objective, elle ne repose pas sur l'idée d'une faute, même présumée, du gardien. La force majeure La force majeure est définie comme une cause étrangère (on dit aussi extérieure), imprévisible et irrésistible. Pour s'exonérer sur ce fondement, le gardien doit établir que le rôle actif de la chose dans la production du dommage trouve son origine dans une telle cause. Exemple : une grue tombe sur un passant ; si le gardien prouve que c'est en raison d'une tempête que nul ne pouvait prévoir, il est exonéré. [...]