La responsabilité, c'est l'obligation de répondre de ses actes (responsabilité morale = devant sa conscience). D'un point de vue juridique, la responsabilité est la sanction juridique d'un comportement dommageable. Cette notion est chargée de connotations morales. Pourtant, la responsabilité juridique et la responsabilité morale ne doivent pas être confondues car leurs buts ne sont pas les mêmes. On va retrouver dans la responsabilité juridique une place importante pour la notion de faute, comme en responsabilité morale, mais aussi d'autres éléments, comme par exemple, le souci d'indemniser les victimes.
Il faut opérer une première distinction entre responsabilité civile (contractuelle/délictuelle) et responsabilité pénale.
Dans les civilisations archaïques, les deux responsabilités se confondaient, mais elles se sont peu à peu différenciées : la responsabilité pénale a pour but de sanctionner un comportement délictueux, alors que la responsabilité civile a pour but d'indemniser un dommage. Souvent, un même fait peut être à l'origine de l'engagement des deux responsabilités (ex : un voleur). Mais il se peut que seule la responsabilité civile soit engagée (c'est le cas de la plupart des fautes d'imprudence). Plus rarement, il y a des faits qui aboutissent à l'engagement d'une responsabilité pénale et pas d'une responsabilité civile car il n'y a pas eu de dommage (ex : tentatives).
[...] Si on considère que le fondement de la responsabilité n'est plus la faute mais le risque, cela peut décourager tout souci de prudence. : La garantie La garantie est un fondement proposé au milieu du XXe siècle par Boris Starck. Il y a une sorte de renversement du fondement : on ne recherche plus le fondement chez l'auteur du dommage mais chez la victime. Cela va être l'atteinte portée aux droits de la victime qui va justifier la réparation du dommage, qui justifie une garantie juridique (d'où le nom de cette théorie). [...]
[...] C'est pour cela qu'a été proposé un autre fondement : le risque. : Le risque C'est une théorie proposée par Saleilles et Josserand au XVIIIe siècle. L'idée fondamentale pour cette théorie est que celui qui cause un dommage en agissant doit le réparer, c'est l'application de l'adage latin ubiemolumentumibionus = là où est le profit est la charge Il existe deux variantes à cette théorie : - le risque profit, qui consiste à dire qu'une personne qui tire profit d'une activité doit en assumer toutes les charges, toutes les conséquences (ex : l'entrepreneur qui tire profit de son activité doit assumer les salaires de ses salariés) - le risque créé, qui consiste à dire que celui qui par son activité crée un risque doit l'assumer (ex : automobiliste qui prend sa voiture doit assumer le risque qu'il crée lorsqu'il fauche un piéton). [...]
[...] Cela substitue la responsabilité d'un individu par une indemnisation collective (ce n'est plus l'individu qui indemnise mais l'assureur). Le développement de la sécurité sociale repose sur la même idée de répartition collective du risque. Ce phénomène est encore plus développé lorsque c'est l'État lui-même qui indemnise la victime. La loi de 1951 donne un exemple en cas d'accident de la circulation ou de chasse : lorsque le responsable est inconnu ou insolvable, la victime est indemnisée par l'État. Pour les victimes d'infractions pénales, la loi de 1977 prévoit une indemnisation pour l'État(loi de 1986 pour les actes de terrorisme, loi de 2000 pour les victimes de l'amiante, loi de 2002 pour les accidents médicaux). [...]
[...] On peut donc en conclure qu'il n'y a aucun fondement qui explique à lui tout seul la responsabilité : notre droit de la responsabilité repose sur deux fondements, la faute et le risque. Cela lui donne une certaine souplesse, mais aussi une certaine difficulté car le droit de la responsabilité est un droit qui repose sur peu de textes et beaucoup de solutions jurisprudentielles, il est ainsi une matière touffue, complexe. Le doyen Carbonnier avait parlé d'immense gaspillage de temps et d'intelligence à propos de toutes ces constructions intellectuelles et jurisprudentielles. [...]
[...] Or il y a des cas où on ne sait pas si le contrat a été formé ou pas (contrat entre auto-stoppeur et automobiliste ? Contrat entre médecin et patient ? La jurisprudence a considéré que oui dans ces deux cas. Contrat d'entraide lorsqu'on aide son voisin à faire des travaux ? Cela dépend des circonstances d'espèce). Lorsque le contrat a été annulé, la responsabilité engagée est délictuelle. La responsabilité contractuelle suppose une faute d'un des contractants. Lorsque le contrat n'a pas été formé, il ne peut y avoir que responsabilité délictuelle. [...]
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