responsabilité civile, extension de l'objet, violation du devoir général, fait des choses, comportements dommageables, fondement de la faute, fondement du risque
Selon Domenach, « nous sommes au seuil d'un élargissement de la responsabilité sans précèdent ». Par cette citation, Domenach souligne l'extension de l'objet de notre responsabilité. Ainsi, la responsabilité s'étend et trouve de nouveaux fondements.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond. Pour répondre à cette obligation, la responsabilité civile doit donc s'adapter constamment à de nouveaux types de dommage en élaborant des théories capables d'expliquer la totalité des solutions.
A l'origine, la responsabilité civile s'entendait seulement comme être responsable de son fait personnel. La responsabilité civile a principalement été fondée sur la responsabilité pour faute capable de réparer le dommage, punir le coupable et prévenir en dissuadant les comportements dommageables. Cependant, de nouveaux dommages sont apparus entraînants de nouvelles responsabilités : la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d'autrui où le fondement de la faute se révéla insuffisant à expliquer ces responsabilités. La présomption de faute a tout d'abord été admise, puis de nouvelles théories sont apparues telles que le fondement du risque. La théorie du risque est une théorie objective de la responsabilité qui se positionne du côté de la victime où chacun doit assumer la responsabilité du dommage dont il a créé le risque.
[...] Ce rôle sanctionnateur s'est d'autant plus accentué avec l'apparition des dommages-intérêts punitifs majorés par rapport au montant du dommage qui entraîne un rôle dissuasif de la responsabilité pour faute. Cependant, le fondement de la faute s'est révélé insuffisant pour expliquer toutes les responsabilités notamment celles où il n'y avait pas de faute. L'apparition de nouveaux dommages entraînant la nécessité d'un fondement objectif de la responsabilité civile : le risque La révolution industrielle entraînant de nombreux progrès techniques s'est accompagnée de nouveaux dommages particulièrement nombreux dans le monde du travail. Le souci d'indemnisation des victimes d'accident de travail a révélé l'impuissance du fondement de la responsabilité pour faute. [...]
[...] Ce nouveau fondement n'excluant pas pour autant le premier. [...]
[...] Aujourd'hui, de nouveaux fondements ont été théorisés par la doctrine, mais l'enjeu est toujours de comprendre la place du fondement de la faute par rapport au fondement du risque dans la responsabilité civile. La responsabilité civile a-t-elle exclut le fondement de la faute pour le fondement du risque ? L'évolution de la responsabilité civile est passée d'un fondement subjectif à un fondement objectif engageant une responsabilité sans fautes mais l'exclusion du fondement de la faute trouve des limites, notamment dans l'insuffisance du fondement seul du risque (II). [...]
[...] II- Une exclusion du fondement de la faute qui trouve ces limites : l'insuffisance à lui seul du fondement du risque. Le développement de la socialisation des risques étant limité il faut envisager une superposition des domaines de la responsabilité incluant différents fondements Un développement limité des mécanismes de socialisation des risques. Le mécanisme de la socialisation des risques est aujourd'hui bien ancré dans la société, comme nous l'avons vu par le mécanisme de l'assurance -mais aussi par d'autres mécanismes tels que les fonds de garantie ou la sécurité sociale. [...]
[...] La responsabilité civile découlait donc d'une erreur de conduite de l'auteur du dommage que ce dernier devait réparer. On parle à ce propos de responsabilité subjective, car elle juge la conduite du sujet. La faute est au centre de la responsabilité du fait personnel et certain juriste la définisse comme l'âme de la responsabilité telle que Christophe Radé. Cependant, la faute qui explique bien le fondement de la responsabilité du fait personnel ne s'adapte pas si bien à la responsabilité du fait d'autrui. [...]
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