La responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes. D'une part, il nous faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale. La première a pour fonction de réparer un dommage, ce qui implique que l'on réponde de ses propres fautes et de tous les faits anormaux qui prennent naissance dans sa sphère d'autorité. La seconde s'applique à sanctionner l'auteur du comportement délictueux.
D'autre part, au sein de la responsabilité civile, nous nous focaliserons sur les cas de responsabilité délictuelle qui sanctionne tout dommage né en dehors de l'inexécution d'un contrat, contrairement à la responsabilité civile contractuelle (...)
[...] Article 1383 Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable. [...]
[...] L'exonération du gardien Un gardien peut être exonéré de sa responsabilité sous plusieurs conditions. Soit il est en situation de force majeur (ou de fait d'un tiers qui présenterait un caractère de force majeure), c'est-à-dire un fait extérieur imprévisible et qu'on ne peut pas changer, soit la faute de la victime doit être prouvée (l'exonération peut alors être totale ou partielle). En 1804, l'al.1er du Code civil n'avait aucune portée normative. C'est le juge qui lui en a donné une. [...]
[...] L'autorité parentale étant en effet perçue comme un devoir, la jurisprudence considère qu'un changement de résidence de quelques jours n'entraine pas la cessation de la responsabilité des parents. Concernant les artisans, le texte prévoit la même responsabilité que celles des parents à ceci près que l'apprenti ne doit pas nécessairement être mineur, et qu'il doit exister obligatoirement un vrai contrat d'apprentissage. La responsabilité du fait des pères et mères du fait de leurs enfants, et celle des artisans du fait de leurs préposés reposaient sur une présomption de faute, que constituait la mauvaise éducation ou la mauvaise surveillance. [...]
[...] De même, dans l'arrêt d'Assemblée plénière du 9 mai 1984 (Lemaire), le mineur privé de discernement –autrement dit l'infans- a été reconnu comme pouvant être partiellement responsable des conséquences de l'accident mortel dont il a été victime, d'après l'article 1382. Il en résulte que la jurisprudence a consacré la notion de faute objective, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte du discernement de l'auteur du dommage pour déterminer sa faute. En ce qui concerne les personnes morales, la jurisprudence admet leur faute indépendamment du comportement de ses dirigeants. Dès lors, en limitant la responsabilité des dirigeants, il est fort probable que cela conduise à une extension de la responsabilité des personnes morales. [...]
[...] Ainsi nous passons d'une conception moraliste du droit à une conception pragmatique en faveur de la victime pour lui permettre d'obtenir réparation. La faute se caractérise ensuite par sa diversité. Conformément à l'article 1383 du Code civil, la réparation ne dépend pas de l'intention de l'auteur du dommage puisque la négligence et la maladresse sont des fautes. En principe la réparation ne dépend pas plus de la gravité de la faute. En réalité les juges ont pris en considération la gravité des fautes, ce démarquant en cela de la volonté du législateur. [...]
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