L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde –télé, radio- ou enregistrement – cd, ciné -) constituent ce qu'on appelle la « voie de la presse ». Ces moyens sont l'expression de la jouissance d'une liberté, celle de la presse qui peut se définir en quelque sorte comme le droit d'informer et le droit d'information du public.
Parfois vouée à lever les secrets, sa raison d'être est de divulguer ce qui peut soulever l'intérêt général de sorte qu'elle s'immisce parfois dans la vie privée des individus. De quelle manière pouvons-nous qualifier la relation entre d'un coté la liberté de la presse, et plus précisément le droit d'information que détient le public et de l'autre le droit au respect de la vie privée ? Comment cette relation est organisée par les textes de loi et la jurisprudence. Même si dans les textes, le droit au respect de la vie privée et le droit d'information que détient le public sont deux droits consacrés ( I ), il semble néanmoins que le respect de la vie privée prime ( II)
[...] Toute personne a le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions et atteintes Quelques années plus tard, la jurisprudence de la Cour européenne des droits l'homme va rassembler les éléments cités plus hauts dans l'arrêt Niemetz du 16 décembre 1992 dans une formule très compréhensive puisqu'elle pose qu'il serait trop restrictif de limiter la vie privée à un cercle intime où chacun peut mener sa vie personnelle à sa guise. Le respect de la vie privée doit aussi englober dans une certaine mesure, le droit pour l'individu de nouer et de dvper des relations avec ses semblables. Il paraît, en outre n'y avoir aucune raison de principe de considérer cette manière de comprendre la notion de vie privée comme excluant les relations professionnelles. [...]
[...] Respect de la vie privée et droit d'information L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde –télé, radio- ou enregistrement cd, ciné constituent ce qu'on appelle la voie de la presse Ces moyens sont l'expression de la jouissance d'une liberté, celle de la presse qui peut se définir en quelque sorte comme le droit d'informer et le droit d'information du public. [...]
[...] D'un autre côté, toute personne a deux vies : sa vie privée et sa vie publique. Définir ce qu'est la vie privée n'est pas simple et il faut se reporter à la fois aux textes et aux jurisprudences Consécration des principes par la jurisprudence et textes français Les textes français reconnaissent ces deux droits comme fondamentaux. Le droit à l'information a été consacré et institué grâce à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et qui est le texte fondateur du cadre légal de la presse. [...]
[...] Les sanctions En matière de sanctions, il en existe des civiles et des pénales. En vertu de ce fameux article 9 alinéa 2 du Code civil, " les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, ces mesures peuvent, s'il y urgence, être ordonnées en référé Toute victime d'une atteinte à la vie privée peut donc obtenir du juge : - des mesures propres à limiter la diffusion de l'atteinte (saisie, séquestre, suppression des passages litigieux, publication d'un encart, astreinte . [...]
[...] Il appartient même à l'Homme quelconque bien que les secrets de sa vie personnelle ne passionnent pas grand nombres. Plus généralement, on a pu considérer que le secret de la vie privée serait protégé plus efficacement si l'on érigeait en un droit subjectif l'intérêt que peut avoir une personne connue ou inconnue au respect de sa vie privée. A. Consécration des principes par la jurisprudence et textes européens Au-delà de la consécration nationale, ces principes sont fondamentaux au niveau européen. [...]
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