Respect des croyances et liberté d'expression

Extraits

[...] Cependant, les limites de cette liberté apparaissent déjà en filigrane puisque la CEDH reconnaît aux États la possibilité de censure. Dans le deuxième paragraphe de cet article, il est rappelé que l'exercice de la liberté d'expression comporte des devoirs et responsabilités En outre, ce paragraphe confère aux États une marge d'appréciation pour la réglementation de la liberté d'expression dans des domaines susceptibles d'offenser des convictions personnelles intimes relevant de la morale ou de la religion. Chaque pays peut donc légiférer en fonction de la perception sociale propre à chaque pays. [...]

[...] Il n'y a donc pas ici une possible limitation de la liberté d'expression. Mais les injures sont des expressions gratuitement offensantes pour autrui, elles diffèrent de la critique car elles ne sont pas faites pour entretenir un débat d'idées. Cependant, il se peut que les œuvres déterminées soient un outrage ou un blasphème à la religion. L'outrage est l'atteinte grave à un intérêt d'ordre moral. L'outrage aux convictions religieuses d'autrui est déterminé par le juge lors du procès, c'est lui qui selon les circonstances estiment qu'il y a ou non outrage. [...]

[...] Respect des croyances et liberté d'expression Le philosophe français Henri Bergson a écrit à propos des sociétés humaines on trouve des sociétés qui n'ont ni science, ni art, ni philosophie. Mais il n'y a jamais eu de sociétés sans religion. Ceci met en évidence l'omniprésence de la religion dans les sociétés, et implique donc une confrontation perpétuelle entre les convictions religieuses et les autres libertés. La liberté d'expression est la liberté pour tout individu d'exprimer sa pensée alors que la liberté religieuse est la liberté pour tout individu d'adhérer à la confession de son choix ou de les repousser toutes, et d'exercer publiquement le culte correspondant à sa foi. [...]

[...] Premièrement, la CEDH proclame que Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations Ici, le texte pose la liberté d'expression comme un principe fondamentale inhérent à la condition humaine. [...]

[...] Nous avons pu remarquer que la jurisprudence comprend en majeure partie des conflits où les demandeurs prônent le respect des convictions face à la liberté d'expression. Il existe cependant différentes conditions pour que soit reconnu le manquement au respect des croyances. Il faut distinguer d'une part l'injure, de l'outrage et du blasphème et d'autre part les conditions de l'utilisation de l'œuvre attaquée. C'est pourquoi nous verrons tout d'abord la critique, l'outrage et le blasphème puis les conditions particulières de l'utilisation de l'œuvre A. [...]