Le corps a longtemps été négligé par le droit. La première raison tient à la religion. En effet, la religion chrétienne exalte l'importance de l'âme et considère que le corps est le lieu du péché. La seconde raison est que le corps est secondaire, il n'est qu'un support, ce qui compte c'est la conscience. Désormais le droit se préoccupe davantage des pouvoirs des hommes sur leurs corps et donc se pose la question de la protection que l'on doit accorder au corps lui-même.
On a pris conscience qu'à travers le corps et la personne humaine, c'est la personne juridique, le sujet de droit, qui peut être affecté. Ce sont pour l'essentiel les lois bioéthiques qui constituent le droit positif. Ces lois sont le fruit de compromis d'équilibre précaire entre la volonté d'encourager la recherche et la volonté de protéger l'espèce humaine.
Quelle est la place juridique du corps humain ? Quels sont sa nature et son régime juridique ?
[...] -La protection contre les atteintes des tiers. La personne physique peut s'opposer à toute atteinte à l'intégrité de son corps et demander la protection du droit si jamais elle subissait des atteintes ou était sur le point d'en subir. Il y a une protection traditionnelle contre les dommages corporels, protection qui en réalité résulte à la fois de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La torture et les traitements inhumains ou dégradants sont interdits. L'emprisonnement qui est une atteinte au corps n'est possible qu'à titre de sanction et dans des cas limitativement prévus par la loi. [...]
[...] II - Le régime juridique du corps humain Afin de pouvoir étudier en bonne et due forme le régime juridique du corps humain il nous faudra tout d'abord étudier le principe d'inviolabilité du corps puis étudier le principe de libre jouissance du corps Le principe d'inviolabilité du corps 1 - Signification et mesure du principe d'inviolabilité Les premières lois bioéthique se sont pour l'essentiel contentées d'homologuer des solutions bien établies. L'article 16-1 alinéa 2 du Code civil dispose que corps humain est inviolable». [...]
[...] Après avoir étudié le principe d'inviolabilité du corps nous allons étudier le principe de jouissance du corps. Le principe de libre jouissance du corps 1 - Signification du principe de libre jouissance La personne a logiquement le droit de décider du sort qu'elle réserve à son corps. Et en particulier le choix du mode de vie relève de ce droit de jouissance. Par exemple, la Révolution française a admis la liberté du suicide. Le suicide n'est plus une infraction ce qui a pour conséquence immédiate que la tentative de suicide n'est pas punissable et d'autre part il ne peut y avoir de poursuite pour complicité de suicide. [...]
[...] Lorsque l'esprit est faible ou malade, le corps lui est toujours présent. Ceci peut expliquer la volonté du droit d'émettre un mécanisme de protection pour celui-ci. Le premier alinéa de l'article 16-4 du Code civil dispose «toute pratique eugénique tendant à la sélection des personnes est interdite.» Ce qui est interdit ici c'est la sélection des corps et de leurs caractéristiques. L'alinéa 2 de l'article 16-4 du code civil, dispose : «est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.» L'assimilation du corps à la personne humaine n'est pas totalement complète. [...]
[...] Désormais le droit se préoccupe davantage des pouvoirs des hommes sur leurs corps et donc se pose la question de la protection que l'on doit accorder au corps lui même. On a pris conscience qu'à travers le corps et la personne humaine, c'est la personne juridique, le sujet de droit, qui peut être affecté. Ce sont pour l'essentiel les lois bioéthique qui constituent le droit positif. Ces lois sont le fruit de compromis d'équilibre précaire entre la volonté d'encourager la recherche et la volonté de protéger l'espèce humaine. Quelle est la place juridique du corps humain? Quels sont sa nature et son régime juridique? [...]
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