Le principe du contradictoire a d'abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrite aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c'est-à-dire la procédure suivie, en matière civile, commerciale rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Tout jugement est le résultat d'une confrontation entre les plaideurs, lesquels doivent être en mesure de discuter et contredire les prétentions de leur adversaire ainsi que leurs preuves et leurs arguments. Cela implique la liberté pour chacune des parties à un procès, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Toute démarche, toute présentation au juge d'une pièce ou d'une preuve par l'adversaire doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée à l'audience. Le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer le principe de la contradiction et ne peut retenir dans sa décision que les explications qu'il a recueillies contradictoirement. La contradiction permet donc de protéger aussi bien les intérêts de la défense que ceux du demandeur. La Cour européenne des droits de l'Homme en fait d'ailleurs le point central du droit à un procès équitable visé à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le Conseil d'Etat, quant à lui, l'a érigé en principe général du droit dans sa décision du 12 octobre 1979.
Mais par qui et comment le principe du contradictoire est-il respecté en procédure civile ?
L'exigence de contradiction affecte aussi bien les rapports des parties entre elles mais aussi leur relation avec le juge. Il convient donc de voir tout d'abord le principe du contradictoire à l'égard des parties (I), puis à l'égard du juge (II).
[...] La procédure n'est donc intentionnellement pas contradictoire à cet instant mais un recours sera ensuite possible, rétablissant ainsi le respect du contradictoire. Par exemple, en matière d'ordonnance sur requête, tout intéressé pourra en référer au juge qui a rendu l'ordonnance dans l'hypothèse où il a fait droit à la requête, selon l'article 493 du Nouveau code de procédure civile. Tel est le cas notamment du constat d'adultère qui peut être ordonné par le juge selon l'article 249 du même code. Bibliographie -L'essentiel des règles de procédure civile, 2e éd., J.-P. Branlard Gualino éditeur, coll. Carrés rouge -Cadiet L. [...]
[...] Cela implique la liberté pour chacune des parties à un procès, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Toute démarche, toute présentation au juge d'une pièce ou d'une preuve par l'adversaire doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée à l'audience. Le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer le principe de la contradiction et ne peut retenir dans sa décision que les explications qu'il a recueillies contradictoirement. La contradiction permet donc de protéger aussi bien les intérêts de la défense que ceux du demandeur. [...]
[...] Cette obligation est générale et concerne aussi bien les moyens de droit d'ordre public ou non. Un arrêt de la chambre sociale de la Haute cour a par exemple jugé dans son arrêt du 11 mai 2005 que lorsqu'une juridiction décide de relever d'office un moyen, elle est tenue en toute circonstance de respecter le principe de la contradiction en invitant les parties à s'expliquer sur celui-ci Une exception existe au principe du contradictoire, mais elle ne peut être que temporaire. [...]
[...] Mais par qui et comment le principe du contradictoire est-il respecté en procédure civile ? L'exigence de contradiction affecte aussi bien les rapports des parties entre elles mais aussi leur relation avec le juge. Il convient donc de voir tout d'abord le principe du contradictoire à l'égard des parties puis à l'égard du juge (II). I Le principe du contradictoire à l'égard des parties Le principe du contradictoire suppose deux obligations de la part des parties. Elles doivent en effet être informées des audiences les concernant et communiquer leurs pièces en temps utile L'obligation d'information Lorsqu'une personne intente un procès, elle doit en informer le défendeur. [...]
[...] Une fois le jugement rendu, les voies de recours laissent une place à la contradiction. Il s'agit de l'opposition lorsque le jugement a été rendu par défaut suite à l'absence de comparution du défendeur. En revanche, il s'agit de l'appel lorsque le demandeur était absent car dans ce cas, le jugement est réputé contradictoire. Les parties, une fois informées du procès, doivent communiquer leurs pièces en temps utile. L'obligation de communication en temps utile Quand le débat s'instaure, il doit se dérouler loyalement. [...]
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