Résolution par le juge, juge, contrat, résolution du contrat, code civil
« Un contrat, c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va. » disait Marcelel Bourgault. Cette vision du contrat est certes bien pessimiste et en partie fausse, cependant une partie à un contrat a toujours la possibilité de le résoudre dans certains cas ; mais pour cela, je juge doit être saisi.
La résolution est une sanction consistant dans l'effacement rétroactif des obligations nées d'un contrat synallagmatique, lorsque l'une des parties n'exécute pas ses prestations ; comme la nullité, la résolution a un effet rétroactif, mais à la différence de la première, elle sanctionne un défaut d'exécution et non pas un vice existant lors de la formation du contrat. Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire, professionnel ou de carrière chargé de l'application du droit lors de conflits.
Ainsi, l'article 1134 du Code civil disposant que les contrats tiennent lieu de lois aux juges supporte certaines dérogations dont celle de l'article 1184 sur la résolution du contrat qu'il convient d'examiner au sujet des contrats synallagmatiques non exécutés.
[...] Le juge peut prendre des mesures intermédiaires : il peut rejeter la résolution et accorder au demandeur des dommages-intérêts depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 1872 ou prononcer une résolution partielle en réduisant la prestation due. Par exemple, la réfaction permet au juge, dans certaines conditions, refaire un contrat de vente en en modifiant le prix. Le juge a ainsi étendu ses pouvoirs quant à la résolution du contrat, mais il s'est aussi lui-même exclu de ce mécanisme. II. [...]
[...] La force obligatoire du contrat disparaitrait et le contrat n'aurait plus aucune valeur significative. Un contractant ne peut pas juger le comportement de son partenaire de manière totalement arbitraire, sans prendre un certain nombre de risques. Le juge doit donc vérifier qu'il y a bien eu une faute grave de la part du débiteur de l'obligation. Par exemple, le juge vérifiera que le débiteur a bien reçu une mise en demeure. Il faut tout de même noter que plus le manquement à l'obligation est flagrant, moins l'auteur de la rupture du contrat prend de risques. [...]
[...] Le droit français refusant la perpétuité, la partie au contrat peut se dégager unilatéralement du contrat an présentant juste un préavis d'une durée raisonnable. La loi a également prévu d'autres contrats pouvant prendre fin par la volonté de l'une des parties, cela en raison de la nature particulière du contrat. Par exemple, le mandat, d'après les articles 2004 et 2007 du Code civil, peut prendre fin par la volonté unilatérale d'une partie, cela parce que le mandat repose sur un rapport de confiance réciproque entre les parties. [...]
[...] Généralement, je juge prononce la résolution dans ce cas, si l'inexécution est tellement importante que le contractant n'aurait pas contracté s'il avait su que cette inexécution aurait lieu, c'est-à-dire si la prestation qui n'a pas été exécutée constituait la cause subjective du contractant subissant l'inexécution ou le retard dans l'exécution, comme le montre l'arrêt du 31 octobre 1962. En pratique, le juge prend de nombreuses circonstances en compte telles que les circonstances économiques, la gravité de la faute commise par le débiteur Le juge peut même prendre en compte les intérêts des tiers pour refuser ou prononcer la résolution du contrat, comme cela est exposé dans l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 mars 1983. Tout comme le juge peut prononcer la résolution du contrat, le juge peut la refuser. [...]
[...] La jurisprudence a admis ces clauses permettant la résolution de plein droit depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 1860. Ces clauses permettent d'éviter d'engager des frais de justice, d'attendre que le juge rende sa décision Ce n'est qu'en cas de contestation au sujet de cette clause que le juge interviendra. Le contrôle a posteriori du juge Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 26 février 1896, la rupture unilatérale d'un contrat en dehors d'une disposition légale ou d'une clause résolutoire et du juge lorsqu'il y va de l'intérêt de ce contractant. [...]
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