« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche.
Dans l'ancienne France, c'était à la fois des motifs religieux et d'organisation professionnelle qui inspiraient l'interdiction du travail le dimanche par des ordonnances royales et des règlements corporatifs. Cette règle a disparu pendant certaines périodes du XIX siècle : une première fois sous la Révolution, avec l'invention du « décadi » ; une seconde fois au début de la III ème République lorsque la loi du 12 juillet 1880 l'abroge derechef comme survivance cléricale, au demeurant de moins en moins respectée, et entrave à l'essor industriel. Il faudra attendre la loi du 13 juillet 1906 pour que le dimanche retrouve un statut privilégié. Sa restauration, qui a suivi de peu la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, pouvait dans le contexte anticlérical de l'époque, apparaître paradoxale. En réalité, sa justification est devenue sociale mais il est vrai que le Parlement voulait peut-être ménager les intérêts des catholiques qui, à cette époque, ont pu obtenir cette journée commune du repos en contrepartie de la perte des biens de l'Eglise.
Depuis, l'interdiction de travailler le dimanche a fait l'actualité : dans les journaux, devant les tribunaux (elle a même été contestée en vain, au regard du droit communautaire et des entraves qu'elle était supposée apporter aux importations), dans la loi (la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a repris en partie la question). Quel est donc l'écho de ce principe, au demeurant d'ordre public, dans la société d'aujourd'hui ? Principe matériel du droit du travail (I), le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en plus nombreuses et par des tentatives législatives visant à traiter ce principe en exception dans certains secteurs d'activités (II).
[...] Le repos dominical Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne France, c'était à la fois des motifs religieux et d'organisation professionnelle qui inspiraient l'interdiction du travail le dimanche par des ordonnances royales et des règlements corporatifs. Cette règle a disparu pendant certaines périodes du XIX siècle : une première fois sous la Révolution, avec l'invention du décadi ; une seconde fois au début de la IIIe République lorsque la loi du 12 juillet 1880 l'abroge derechef comme survivance cléricale, au demeurant de moins en moins respectée, et entrave à l'essor industriel. [...]
[...] Les autorisations préfectorales sont traitées dans la loi du 20 décembre 1993 qui a porté la dérogation au repos dominical de trois à cinq dimanches par an. Les employés ont droit à un repos compensateur et à une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel égal à 1/30 du salaire mensuel ou à la valeur d'une journée de travail. Cette majoration mérite d'être soulignée car les textes légaux ou règlementaires ne prévoient aucune majoration de salaire pour les salariés qui travaillent un dimanche, par application d'une dérogation de plein droit ou d'une dérogation prolongée par le préfet. [...]
[...] La violation de la règle posée peut également donner lieu à des sanctions civiles. Le salarié à qui il est demandé de travailler le dimanche est en droit d'obtenir paiement de dommages-intérêts fixés selon l'importance du préjudice qu'il démontre avoir subi. Tout manquement à la règle du repos dominical expose aussi son auteur à des sanctions pénales sous la forme d'amendes. Un principe témoin des aspirations de son temps En raison des modifications techniques et sociologiques intervenues depuis le début du siècle, l'application de ces règles a soulevé au cours des dernières années beaucoup de difficultés. [...]
[...] - l'interdiction de travailler le dimanche s'applique à tout le personnel même aux salariés qui ne travaillent dans l'établissement que le dimanche (sous réserve de la mise en place d'équipes de suppléance). Néanmoins, si les salariés sont certes tous concernés, ils sont seuls concernés. Rien n'empêche un employeur d'ouvrir son commerce ou son atelier le dimanche dès lors qu'il en assure seul la garde. En prévention des difficultés engendrées par cette dernière situation (rupture d'égalité entre les établissements qui peuvent fonctionner sans salariés et les autres, risque de fraude par le recrutement de prétendus bénévoles), la fermeture l'établissement est donc souhaitable. [...]
[...] C'est la pression de la société de consommation accompagnée du constat du déclin des impératifs religieux qui a ébranlé la règle du repos dominical. D'une part, si nul ne souhaite travailler le dimanche, beaucoup souhaitent satisfaire ce jour-là leurs besoins de loisirs, de culture, ou d'achats divers, ce qui n'est possible que si d'autres travaillent le dimanche. D'autre part, les profits espérés par les commerçants désireux de répondre à cette demande les ont conduits à braver les interdictions légales. Elles ont souvent été violées dans les entreprises de distribution sans sanctions efficaces à l'égard des contrevenants. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
