L'activité médicale est une activité complexe et difficile. Il est fréquent que des patients subissent des dommages. La réparation du préjudice médical est une question qui fait l'objet d'une jurisprudence importante et d'une législation non négligeable. Il convient d'envisager dans un premier temps la réparation du préjudice médical fondée sur une responsabilité pour faute (I) puis l'extension du domaine de la responsabilité pour risque (II)
[...] La responsabilité pour faute en matière médicale. L'étude portera d'abord sur le domaine de la faute puis sur la question du lien de causalité A. L'exigence d'une faute en matière médicale. En matière contractuelle. Le médecin sera responsable lorsqu'il commet une faute dans l'exercice de son art. Le médecin commettra une faute, sil ne prodigue pas à son patient les soins conformes aux données acquises de la science à la date des soins[1]. La simple négligence pourra être assimilée à une faute.[2] La clinique privée. [...]
[...] La question du lien de causalité. L'affaire Perruche propose une illustration de l'importance du lien de causalité. Les faits : Nicolas Perruche est un enfant né handicapé car il avait contracté la rubéole in utero. Sa mère avait déclaré au médecin que si l'embryon était atteint par la rubéole, elle souhaitait avorter, cela avant le délai légal de dix semaines. Le médecin a procédé à des analyses et à déclarer l'absence d'infection de l'embryon. La faute du médecin est donc l'erreur de diagnostique sur l'atteinte de l'embryon par la rubéole. [...]
[...] L'avancée de l'obligation de résultat dans le domaine médical. La réparation du préjudice médical a un coût, ce coût sera supporté tantôt par le corps médical soit par la collectivité. A. La responsabilité de plein droit à la charge du corps médical. L'obligation d'information. Un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 1951[9] a décidé que le contrat médical comportait une obligation pour le praticien de ne procéder à une opération chirurgicale qu'après avoir au préalable obtenu l'assentiment du malade, ajoutant qu'il appartenait au malade de prouver le défaut d'information. [...]
[...] Une clinique est tenue d'une obligation de sécurité de résultat quant aux produits utilisés pour les soins donnés aux patients. La Cour de cassation[14] n'a ici pas précisé si le produit devait être défectueux. C. La collectivisation du risque. Cette collectivisation va se présenter dans deux cas : tout d'abord dans le cas du problème de contamination à la suite de transfusions sanguines, puis dans le domaine de l'aléa thérapeutique. Transfusions sanguines et contamination. Le scandale du sang contaminé a produit une réaction législative et judiciaire. [...]
[...] civ nov. 2000: Bull. Civ. n°279. V. Cass. civ. 1ère juin 2000: JCP 2000, 9. Cass. civ. 1re 8 nov. 2000: JCP et JCP éd G 2000, p D p. 1196. [...]
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