C'est l'objectif recherché par la victime lorsqu'elle exerce une action. La réparation ne tend pas toujours à effacer le dommage. Parfois il est possible d'effacer totalement le dommage. Dans la majorité des cas, la réparation tend à compenser un dommage.
La réparation en nature tend à effacer toute trace du dommage. C'est pourquoi c'est le mode de réparation le plus parfait. Il s'agit de remettre matériellement les choses dans l'état où elles se trouvaient avant le dommage. Ex. : un bien a été détérioré, on le reconstruit ; une chose a été détruite, on la remplace ; un établissement cause des dommages aux voisins parce qu'il est très polluant, on le ferme ; un acte juridique illicite cause des dommages, on l'annule ; une personne considère que son honneur ou sa dignité est atteint par des propres injurieux, on va publier la décision qui a condamné cette personne pour ses propos.
Cette réparation en nature a toujours été admise par la jurisprudence, en tout cas en matière extracontractuelle. La notion même de réparation en nature est plus discutée en matière de responsabilité contractuelle. L'article 1142 du Code civil qui dispose que « Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. » semblerait s'opposer à la réparation en nature de prime abord. Ce texte n'a jamais été considéré par la jurisprudence comme l'exclusion d'une réparation en nature. Il prévoit une possibilité et non une obligation.
[...] Il y a certaines variations du dommage que la jurisprudence parfois refuse de prendre en compte. Ce sont les variations du dommage qui ont une cause distincte du fait générateur. Il se peut qu'une personne subisse un dommage et qu'une cause extérieure vienne modifier l'ampleur ou la valeur du dommage entre le jour du dommage et le jour du jugement. La jurisprudence refuse de prendre en compte cette variation du dommage. Dans certains cas, des victimes bénéficient d'aides extérieures spontanées qui vont avoir pour effet direct de diminuer leur préjudice. [...]
[...] Cette faute doit-elle avoir une incidence sur la réparation ? L'incidence de la faute de la victime sur son propre droit à réparation La faute de la victime a une incidence sur son droit à réparation. Elle réduit l'indemnisation de son dommage explications possibles : - Idée de pluralité de responsables : lorsque la victime a commis une faute, il y a 2 responsables : le défendeur, mais aussi la victime. On va partager la responsabilité entre le défendeur et la victime ab initio. [...]
[...] Mais cette obligation in solidum n'est plus une nécessité rationnelle, mais elle n'a qu'un seul but qui est de garantir la victime contre l'insolvabilité de l'un des responsables. Ils vont déclarer que tous doivent être condamnés au tout. Ces auteurs subordonnent l'obligation in solidum à deux conditions : il faut qu'il y ait pluralité de responsables, et il faut que celui qui a payé la victime, le solvens, ait un recours utile contre les autres. (Pas de condition dans la théorie de la causalité intégrale). [...]
[...] Ici, ça vaut en matière contractuelle et extracontractuelle. - La capitalisation ne joue que pour les intérêts échus pour une année entière. Il faut donc que des intérêts aient couru au moins pendant un an exception à cette 2e règle : les intérêts peuvent se capitaliser même s'ils ne sont pas échus pour une année entière. Pour le compte courant, les intérêts se capitalisent à échéance trimestrielle. : Le choix entre réparation en nature et réparation pécuniaire Le principe Le principe est celui du libre-choix du juge. [...]
[...] Le bien détruit était une chose unique et irremplaçable. On ne peut allouer à la victime que la valeur vénale. L'épave, ce qu'il reste, doit être laissée pour compte au responsable du dommage. Dans certaines hypothèses exceptionnelles, la victime peut avoir des raisons à conserver l'épave. Si elle la conserve, sa faible valeur devra être déduite de la valeur de remplacement. La remise en état d'un bien détérioré Le bien est réparable. Le principe c'est que la victime a droit au coût total des réparations nécessaires pour remettre le bien en état. [...]
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