Alors même qu'il est au cœur du droit, le patrimoine n'est pas défini. En effet, dans l'index alphabétique du Code civil le terme de « patrimoine » n'apparaît pas. On passe directement de « patinoire » ou « paternité » à « pauvres de la commune ». Cette absence de définition fait que ce mot peut revêtir de nombreux sens. La notion de patrimoine est alors abordée sous différentes formes : le Conseil constitutionnel a évoqué le « patrimoine génétique de l'humanité » dans sa décision sur les lois bioéthiques de 1994. L'UNESCO pour sa part a retenu l'existence d'un « patrimoine mondial culturel et naturel » par une convention du 16 novembre 1972. Par ailleurs, pour le civiliste, le patrimoine doit être entendu de manière plus restrictive : il n'y a pas de patrimoine sans rattachement à une personne. Mais là encore, bien que réduite, la notion de patrimoine n'est toujours pas définie. Alors comment la notion de patrimoine se définit- elle ? C'est la doctrine qui s'est chargée de définir le patrimoine comme étant l'ensemble des biens et des obligations d'une même personne, de l'actif et du passif envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement les biens présents, mais aussi les biens a venir.
[...] À l'inverse, les droits extrapatrimoniaux doivent obligatoirement être incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Les biens patrimoniaux sont ceux qui composent le patrimoine d'une personne. Ce sont les biens qu'une personne peut s'approprier et sur lesquels elle peut exercer un certain nombre de pouvoirs. Ces biens sont extérieurs à la personne et relèvent d'une relation d'appartenance. Les biens patrimoniaux désignent aussi bien les choses matérielles que les choses immatérielles comme les droits de créance. Le patrimoine est une universalité de droit qui comprend l'ensemble des droits et des dettes propres à une personne. [...]
[...] Elle ne peut être utilisée à fin de libéralité, l'article 2013 du Code civil disposant que le contrat de fiducie est nul s'il procède d'une intention libérale au profit du bénéficiaire Il est important de relever que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 autorise qu'une ordonnance permette à toute personne physique ou morale, à l'exception des mineurs et personnes sous tutelle d'être constituant. De plus, par cette loi, la qualité de fiduciaire est ouverte aux avocats. Par ailleurs, la durée maximale de la fiducie est de 99 années. [...]
[...] Nous verrons alors quelle est la théorie classique du patrimoine qui souffre aujourd'hui de nombreuses atténuations (II). I. La théorie classique du patrimoine : Dans cette première partie, nous allons voir la théorie classique du patrimoine élaboré par Aubry et Rau. Pour commencer, nous analyserons cette théorie puis nous verrons quelle en est la critique A L'exposé de la théorie : Le patrimoine a été défini par Aubry et Rau : le patrimoine d'une personne est l'universalité juridique de ses droits réels et de ses droits personnels proprement dits en tant qu'on envisage les objets sur lesquels ils portent sous le rapport de leur valeur pécuniaire, c'est-à-dire comme des biens Quatre idées maîtresses caractérisent donc la théorie classique du patrimoine : le patrimoine est tout d'abord, une émanation de la personnalité, il est unique, il représente une universalité, et enfin il est composé d'un actif et d'un passif. [...]
[...] La remise en question des théories classiques du patrimoine Alors même qu'il est au cœur du droit, le patrimoine n'est pas défini. En effet, dans l'index alphabétique du Code civil le terme de patrimoine n'apparaît pas. On passe directement de patinoire ou paternité à pauvres de la commune Cette absence de définition fait que ce mot peut revêtir de nombreux sens. La notion de patrimoine est alors abordée sous différentes formes : le Conseil constitutionnel a évoqué le patrimoine génétique de l'humanité dans sa décision sur les lois bioéthiques de 1994. [...]
[...] Tout d'abord, le fait que la loi déclare certains biens insaisissables tend bien à créer un cloisonnement dans le patrimoine de chacun. Dans ce cas certains biens peuvent être saisis et d'autre pas. Le lien existant entre les deux concepts : actif et passif ne sont alors plus parfaits. De plus, le fait que les articles 793 et suivants du Code civil permettent l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire tend a favoriser cette foi un cloisonnement entre le patrimoine de l'héritier et le patrimoine du de cujus soit celui du défunt avec lequel il devrait pourtant se fondre par l'effet de la dévolution successorale. [...]
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