La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l'étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un inventaire ordonné des liens qui les attachent à la responsabilité afin de mettre en lumière les diverses fonctions que celle-ci occupe à leur égard. Les mécanismes de la responsabilité interviennent, en premier lieu, dans l'apparition des droits subjectifs. Il est ainsi fréquent qu'un droit subjectif, avant d'être reconnu en tant que tel par la loi, soit d'abord protégé sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. Les manifestations de ce phénomène en droit positif recèlent d'évidentes constantes qui invitent à se demander, de façon prospective, si ce processus d'éclosion des droits subjectifs n'est pas actuellement en cours dans certains domaines.
[...] Elle permet aux tribunaux de réagir rapidement aux besoins nouveaux de la société, dans l'attente d'une éventuelle intervention du législateur. La responsabilité a ainsi contribué à la formation de droits subjectifs variés. Toutefois, les droits les plus anciens de première génération ont échappé à ce processus. Tel est le cas du droit de propriété, dont les origines ancestrales s'expliquent sans doute par l'instinct inné d'accaparement des richesses qui caractérise la nature humaine. La propriété, parfois considérée comme un droit naturel, est ainsi apparue sans le concours de la responsabilité. [...]
[...] Là encore, le besoin accru de protection trouve son origine dans le progrès technique qui a permis le développement incontrôlé des moyens de reproduction et de diffusion des prestations de ces auxiliaires de la création. A nouveau, la première réaction a consisté naturellement à recourir à un droit subjectif connu, en l'occurrence le droit d'auteur. Là aussi, la jurisprudence a finalement considéré que les auxiliaires de la création ne pouvaient être protégés qu'en vertu des règles de la responsabilité civile, notamment sur le fondement de la concurrence déloyale. [...]
[...] A ce titre, la création d'un nouveau monopole intellectuel pourrait être envisagée : un droit sui generis en marge de la propriété industrielle permettrait de rendre compte de la nature particulière du nom de domaine, qui se rapproche davantage de l'enseigne commerciale que de la marque. Finalement, de manière décisive ou diffuse, positive ou prospective, la responsabilité délictuelle participe largement à l'apparition des droits subjectifs. Au-delà de ce rôle essentiel et dès lors qu'un droit subjectif est effectivement consacré par le législateur, on pourrait penser qu'une protection si poussée rend parfaitement inutile le recours aux mécanismes de la responsabilité. En réalité, il n'en est rien, et l'analyse va désormais montrer que la responsabilité continue d'intervenir dans l'application des droits reconnus. [...]
[...] La sanction des droits subjectifs par la responsabilité délictuelle Les sanctions nouvelles qui accompagnent la consécration d'un droit subjectif sont certes efficaces, notamment pour prévenir ou faire cesser l'atteinte au droit, mais, le plus souvent, le titulaire de celui-ci va chercher, avant tout, à mettre en oeuvre la sanction plus traditionnelle que constitue la réparation. La violation d'un droit subjectif engage ainsi la responsabilité civile de son auteur. Or, cette responsabilité peine à échapper aux conditions du droit commun. Pour certains droits subjectifs, cette absence d'autonomie ne fait guère de doutes. [...]
[...] Cette identité se manifeste au sujet de droits pourtant différents, les droits de la personnalité et les droits voisins du droit d'auteur. Parmi les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée est certainement celui qui illustre le mieux cette fonction de la responsabilité. Le besoin renforcé de protection de la vie privée et de ses corollaires, l'image et la voix, trouve son origine dans le progrès technique qui a permis la reproduction et la diffusion de données à caractère personnel : photographies, films, enregistrements sonores, informatique, etc. [...]
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