La relation entre l'erreur et le dol

Extraits

[...] D'une part, les fautes de l'errans et de son cocontractant apparaissent à travers les caractères de l'erreur et la confusion de la responsabilité avec la nullité, ainsi qu'à travers l'obligation précontractuelle du cocontractant D'autre part, les effets de la faute du cocontractant sur la faute de l'errans amène à s'interroger sur les rapports qu'entretiennent l'erreur et la réticence dolosive. L'arrêt rapporté paraît intéressant à rapprocher de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'interaction entre dol et erreur relativement en l'espèce au dol (II). I. Les fautes de l'errans et de son cocontractant La faute commise par la victime ne peut en l'espèce pas faire jouer, en vue de la nullité du contrat, l'erreur qui en résulte. [...]

[...] En effet, la nullité a pour but la suppression de la situation illicite créée par la violation de la loi dans la formation du contrat, alors que la responsabilité délictuelle a pour objectif la réparation du préjudice subi par la suppression du déséquilibre causé entre les parties. Pour que la nullité pour erreur spontanée soit prononcée, il est nécessaire mais suffisant que les conditions énoncées dans les articles 1109 et 1110 du Code civil soient réunies. L'erreur doit donc être déterminante et porter sur une qualité substantielle de l'objet du contrat ou sur la personne même du contractant dans un contrat conclu intuitu personae. La nécessité qu'elle soit excusable reviendrait à ajouter une condition que la loi n'impose pas, et relevant de la responsabilité. [...]

[...] Se pose ainsi un élément distinctif entre les concepts de dol et d'erreur. en effet, la nécessité d'une erreur excusable n'est pas une exigence générale en principe en présence d'une réticence dolosive. On pressent donc la nature dualiste du dol, à travers l'erreur provoquée de la victime et la faute précontractuelle du cocontractant la nature dualiste du dol Le dol apparaît à la fois comme un vice du consentement et une faute précontractuelle, entraînant ainsi deux régimes juridiques différents : la responsabilité délictuelle et la nullité. [...]

[...] L'acheteur ne eput se délier de son engagement contractuel par sa seule faute précontractuelle. En effet, cette faute n'entre pas dans le champs même du contrat, et la nullité ne peut être invoquée à ce titre en cas d'erreur inexcusable. La bonne foi apparaît ainsi comme un facteur de stabilité contractuelle, l'acheteur étant tenu d'exécuter le contrat par son erreur inexcusable. En effet, le cocontractant de la victime de l'erreur, supposé de bonne foi, pourrait, en cas de nullité du contrat, demander réparation du préjudice né de cette nullité, alors même que l'acheteur victime de son erreur serait seul responsable de ce préjudice. [...]

[...] La faute de la victime de l'erreur provoquée par un dol, faite inexcusable de l'errans, n'est pas à même d'exclure la nullité du contrat. En effet, sur le fondement de l'article 1116 du Code civil, le dol est une cause de nullité de la convention II. Réticence dolosive et erreur inexcusable Alors même que la faute commise par l'errans est une erreur inexcusable, la réticence dolosive du cocontractant, traduite par son silence, entraîne seule la nullité du contrat. A. Conséquences jurisprudentielles de la faute du cocontractant La faute commise par le cocontractant entraîne d'une part l'élargissement de la nullité pour erreur, et d'autre part la consécration par la Cour de cassation de l'autonomie du dol par rapport à l'erreur l'élargissement de la nullité pour erreur Le principe, en cas d'erreur provoquée par une réticence dolosive, est que le caractère déterminant est nécessaire et suffisant pour que la nullité du contrat prospère. [...]