Droit des biens : réification des personnes et personnification des choses

Extraits

[...] DROIT DES BIENS Dissertation : Réification des personnes et personnification des choses. Les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilité qu'en tirent les hommes (Portalis). Le terme de chose, très usité, s'emploie pour désigner des réalités très diverses. On trouve ainsi de nombreux sens au mot bien qu'il désigne communément tout ce qui a une existence individuelle et concrète ; c'est le terme le plus général par lequel on désigne tout ce qui existe (Le nouveau Petit Robert de la Langue Française 2009). [...]

[...] On le comprend, des questions philosophiques sous-tendent les questions juridiques. En outre, la distinction réside également dans le fait que les animaux peuvent faire l'objet de convention (ce sont des choses dans le commerce). Si les animaux se distinguent à la fois des choses et des personnes, une partie de la doctrine est favorable à la création d'une nouvelle catégorie juridique B. Vers de nouvelles catégories Certains auteurs en appellent à la création d'une nouvelle catégorie juridique, celle de l'être humain ou de l'être vivant : Un statut juridique cohérent de l'animal, qui est à la fois bien appropriable et être sensible, ne peut être défini dans la classification traditionnelle des biens. [...]

[...] En revanche, bien qu'utilisé, le terme n'est pas défini. Seules certaines choses le sont. Ainsi peut-on distinguer les choses consomptibles (qui se consomment par l'usage que l'on en fait) des choses non consomptibles, les choses fongibles (interchangeables les unes par rapport aux autres) des corps certains (choses clairement déterminées, identifiées et n'ayant pas d'équivalent), les choses dans le commerce ou encore les choses sans maître. L'existence au sein du Code civil de telles distinctions relatives à la nature des choses implique qu'elles aient un régime juridique spécifique. [...]

[...] Citons par exemple l'article L.214-3 du Code rural[2] et l'article 521-1 du Code pénal[3]. En l'état actuel du droit, les animaux ne peuvent être considérés que comme des biens meubles (puisque susceptibles d'appropriation). Ainsi, dans une ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Avignon du 26 septembre 2007, il est (ré)affirmé que le cheval est un bien meuble. La création de nouvelles catégories aurait un double avantage. Cela permettrait de clarifier le droit positif sur certains aspects (les choses et leurs droits, la question des animaux ou encore le statut problématique du fœtus et de l'embryon) mais cela aurait également une vocation symbolique en rompant avec la vision patrimoniale. [...]

[...] Si les animaux sont traités comme des choses au sein du Code civil, cela signifie en principe qu'il ne leur confère aucuns droits. Toutefois, des textes ont été adoptés afin de les protéger. La doctrine est très partagée sur la question du statut juridique des animaux bien que celle-ci ne semble pas être pour l'heure une priorité. Les arguments en présence sont les suivants. Les animaux sont des être vivants ce qui les distingue des autres choses et les rapproche des personnes. [...]