Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans nos sociétés. En réalité, ce fut grâce à la notion de personne et aux droits qui y sont rattachés qu'une protection du corps humain pût être envisagée et ainsi lutter contre la perception du corps en tant que chose.
Toutefois, le droit civil français est, depuis le code napoléon de 1804, régi par une distinction fondamentale, à savoir la « summa divisio » entre les personnes et les choses. Cette distinction n'est pas une pure invention des codificateurs, mais provient, en réalité, des jurisconsultes Romains et notamment de Gaius qui, dans ses « Institutes », exprima la nécessité d'une classification « res » (choses), « personae » (personnes) et « actiones » (obligations).
Cependant, cette « summa divisio » connaît, à l'heure actuelle, une remise en cause et se voit fragilisée par une question qui n'avait été traitée par les codificateurs, mais qui s'avère aujourd'hui être essentielle : la question du régime juridique du corps humain. En effet, dans l'esprit des codificateurs, le corps humain était assimilable et rattachable à la notion de personne tant et si bien qu'il n'était pas nécessaire de le doter d'un régime juridique particulier. En effet, à l'époque, la doctrine chrétienne, reposant sur une unité du corps et de l'âme, était extrêmement présente dans les esprits, le corps humain n'était donc pas dissociable de la personnalité juridique.
[...] Crim janvier 1973, Bull crim G. NICOLAS, ibid, p G. NICOLAS, Recherche sur le statut du corps humain : les principes de la domanialité publique pourraient-ils être appliqués au corps humain ? in De jure corporis, dir. O. THOLOZAN, Presse universitaire d'Aix-Marseille, p.87 G. NICOLAS, ibid, p G. NICOLAS, ibid, p G. LOISEAU, Pour un droit des choses Dalloz p F. ZENATI-CASTAING et T. [...]
[...] Carbonnier, Droit civil tome PUF, 21ème édition - D. Manguy, Droit Civil, 1ère année de droit, Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques, 2009–2010 Ouvrages spécialisés : - De jure corporis sous la direction d'Olivier Tholozan, avec A. Leca, G. Nicolas, F. Rizzo, E. Tillet, K. Chetrit- Atlan, Presse universitaire d'Aix-Marseille -F. Zénati, Essai sur la nature de la propriété Thèse Lyon III - Michel Villey, L'idée de droit subjectif et les systèmes juridiques romains in RDH, Tome XXIX, p.207 - Irma Arnoux, Les droits de l'être humain sur son corps chapitre I - Jean-Christophe Galloux, La personne physique entre réalité et biologique et matérialité -Mazeaud et Mazeaud, Leçon de droit civil Tome premier, 4ème édition, p 463 - René Descartes, Traité de l'homme Flammarion, édition 1983, 1-102 - Institutes de Gaius Commentarius Primus, I - Hegel, Principe de philosophie du droit Gallimard, idées paragraphe 4 - S. [...]
[...] En effet, on parle de thérapie génique somatique lorsqu'elle est destinée à modifier la composition de certaines cellules somatiques en vue de soigner quelqu'un. Elle est pratiquée dans de nombreux hôpitaux. Par exemple, un gène empêche le fonctionnement d'un organe biologique. On va donc prélever sur cette personne les cellules de l'organe auxquelles on va rajouter le gène qui manque, prélevé sur des cellules saines, que l'on va réinjecter dans l'organe. Les cellules saines vont remplacer les cellules malades. Cette modification ne sera pas transmise à la génération suivante. A l'inverse, la thérapie génétique germinale est destinée à modifier des cellules sexuelles, transmissibles. [...]
[...] p Code de la santé publique, article L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2151-5. G. LOISEAU, Pour un droit des choses Dalloz p TGI Lille 5 déc D Jur. p G. LOISEAU, Pour un droit des choses Dalloz p Code civil, article 16-1 Code civil, article 16-5 Code de la santé publique, article L. 1211-1. Code civil, article 1386-12 G. [...]
[...] Elles sont une sorte d'encadrement à l'utilisation du corps humain tant au niveau scientifique que thérapeutique et de recherche. Néanmoins, ces lois, qui réglementent inévitablement l'entrée du corps humain dans le commerce juridique, n'ont fait qu'accroitre le sentiment d'appropriation et de maitrise par le sujet de son propre corps. Ainsi, cette révolution biologique s'est accompagnée d'une évolution des mœurs et des mentalités qui met en avant la revendication de nouveaux droits, de nouvelles libertés de l'individu quant à son corps : le droit de disposer de son corps, le droit de changer son identité sexuelle (transsexualisme), de maitriser sa descendance par les techniques de procréation médicalement assistée, de maitriser la qualité de sa progéniture par le diagnostic prénatal. [...]
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