De nos jours, le sport fait partie du quotidien de millions de personnes, soit parce qu'elles le pratiquent soit parce qu'elles se contentent d'être spectatrices. A ce constat, s'ajoute celui de l'augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. En effet le problème juridique en relation avec le sport dont on parle le plus souvent, est celui de la responsabilité.
Dans cette étude, nous nous intéresserons plus particulièrement au régime de la responsabilité civile du fait personnel, c'est-à-dire au régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage (...)
[...] Dans le cas de faute non intentionnelle, il est très souvent fait application de la théorie de l'acceptation des risques selon laquelle les sportifs acceptent les risques normaux de leur activité comme pourrait l'être par exemple, la réception d'un palet de hockey entrainant une blessure sur un joueur. Dans le cas de la faute intentionnelle, les conséquences sont particulièrement lourdes pour la victime. Le mécanisme de l'assurance responsabilité se trouvant paralysé, elle risque de se heurter à l'insolvabilité de l'auteur du dommage. Enfin, la responsabilité sera d'autant plus engagée qu'elle sera intentionnelle. [...]
[...] I L'existence de règles régissant le comportant des sportifs. Le sport fait partie des activités pouvant comporter des risques, les risques sont en lien avec les règles régissant l'activité sportive. Tout sportif doit les accepter et le droit effectue une différentiation entre les sports collectifs et les sports individuels A L'acceptation des risques. La notion d'acceptation des risques consiste en une acceptation par la victime du dommage qu'elle est susceptible de subir. En effet, la victime, en se livrant en connaissance de cause à une activité génératrice de risques, doit être considérée comme ayant acceptée les risques nés de l'activité dommageable. [...]
[...] En effet, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes. En ce qui concerne les sports collectifs, il existe des règles du jeu, un code du jeu et des lois du jeu, mais tout le problème consiste dans le rapport entre la faute du jeu et la faute civile. En effet dans la plus part des décisions de jurisprudence, la faute civile nécessite la démonstration de la violation d'une règle du jeu, une maladresse caractérisée, une brutalité volontaire ou un coup déloyal représente une faute volontaire contraire à la règle du jeu, mais subsiste une différenciation entre faute du jeu et faute contre le jeu où il faut plus qu'un manquement aux règles du jeu. [...]
[...] L'article 1382 du code civil n'apporte aucune définition à la notion de faute. Ce texte ne prévoit qu'une obligation de réparation à raison de la faute (délit civil). Traditionnellement, la faute est présentée, comme la violation d'une obligation préexistante, consistant en un comportement anormal de l'auteur de l'acte ou du fait. L'anormalité réside dans la violation d'une règle préexistante mais, plus largement, est manifestée par la déviance par rapport à l'attitude d'un homme moyen placé dans les mêmes circonstances. La faute constitue un délit civil lorsque le fait est commis intentionnellement, elle représente un quasi délit civil, quand le fait consiste en une imprudence ou une négligence. [...]
[...] Dans le domaine sportif, on appelle règles du jeu, les règlements régissant essentiellement la technique des sports pour chacune des fédérations sportives. De ce fait, dans le cadre de son activité, le sportif peut engager sa responsabilité chaque fois qu'il commet une faute à l'origine d'un dommage, sur le fondement des articles précisés précédemment. Afin de répondre au sujet, il serait intéressant de constater l'existence de règles régissant le comportement des sportifs puis d'étudier la détermination du caractère fautif (II). [...]
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