règles de droit, ordre juridique externe, ordre juridique interne, relations, cohabitation, ordres juridiques pluriels
« La galaxie juridique contemporaine est constituée de planètes qui évoluent les unes par rapport aux autres et dont la course se croise à de multiples reprises. Ce ballet devrait être réglé par les lois de la mécanique céleste, mais le Grand Architecte ne semble guère s'en être soucié » J.-P. Jacque.
La galaxie juridique pourrait illustrer le domaine juridique dans son ensemble, les planètes pourraient correspondre aux ordres juridiques pluriels, c'est-à-dire notre ordre juridique interne et les ordres juridiques externes. La rencontre de toutes ces planètes paraît inévitable, c'est ce qui pourrait être relié à « et dont la course
se croise à de multiples reprises ». Ce ballet, cette cohabitation d'ordres juridiques doit être guidé par des règles de droit automatiques.
Le Grand Architecte, législateur de notre ordre juridique interne ne semble guère s'être soucié qu'il peut parfois y avoir discordance entre les règles de droit. En d'autres termes, les règles de droit issues de l'ordre juridique interne et celles issues des ordres juridiques externes peuvent parfois se contredire.
Nous sommes donc obligé de constater que tout système juridique comporte un certain nombre de règles de droit. Les règles de droit appartiennent à des ordres juridiques différents : un ordre juridique interne et des ordres juridiques externes.
[...] De nombreux exemples illustrent que l'ordre juridique interne et les ordres juridiques externes se distinguent par la supériorité de juridiction qu'ils exercent. On peut remarquer que les ordres juridiques externes sont supérieurs avec l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation (Administration des douanes c. Soc. Des cafés Jacques Vabre et Soc. Weigel) du 24 mai 1975. Suite à la lecture des faits et des moyens au procès, on peut constater que la Cour de Cassation juge les traités de la Communauté Economique Européenne supérieurs dans la mesure où ces traités l'emportent sur les lois françaises du Code des Douanes. [...]
[...] En effet, Le Conseil Constitutionnel a été saisit pour vérifier si cette loi était bien conforme à l'article 2 de la Convention Européenne des droits de l'homme qui précise que la Convention garantie la vie humaine dès son commencement Enfin, les objectifs des deux ordres juridiques sont les mêmes. On peut constater que chaque règle de droit issue d'un ordre juridique a pour objectif d'assurer la paix et l'égalité, de régir les rapports sociaux et toutes les institutions politiques, et éventuellement de mettre en place la sanction étatique quand elle s'impose. L'enchevêtrement des ordres juridiques entre eux Le contrôle constitutionnel joue un rôle dans l'entente entre les différents systèmes et ordres juridiques. [...]
[...] Il est important de noter que sans conciliation entre l'ordre juridique interne et les ordres juridiques externes, il y a de gros risques de conflits. Ces conflits pourront nuire aux pluralités de sociétés de droit. II) Une difficulté à l'assimilation de ces ordres juridiques pluriels Après avoir vu la conciliation des ordres juridiques entre eux, nous sommes obligé de constater qu'une hiérarchie s'installe. En effet, lorsque l'on fera appel à un traité lors d'un procès, celui-ci l'emportera d'emblais sur les lois internes évoquées On pourra ainsi remarquer que se pose la question de la supériorité suprême de la Constitution L'ordre juridique interne assujetti aux ordres juridiques externes Toute société va être susceptible de développer son propre système juridique. [...]
[...] Il peut y avoir autre chose. L'ordre juridique interne et les ordres juridiques externes ne sont pas réduits à s'opposer. Nous allons étudier l'aspect juridique du sujet. Nous pouvons donc nous demander comment les règles de droits issus des ordres juridiques externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent-elles se concilier tout en étant différentes ? De ce fait, l'intérêt du sujet pourrait être d'étudier en approfondit les relations et la cohabitation entre les différents ordres juridiques émanant de systèmes juridiques divers. [...]
[...] La France a accepté tardivement la compétence de la Cour Européenne de droits de l'homme dans la mesure ou elle craignait d'éventuelles condamnations suite aux événements d'Algérie. La remise en cause de la supériorité de la Constitution Si l'on suit la pyramide de KELSEN, la Constitution étant au sommet, les traités doivent obligatoirement lui obéir et être conformes. Pourtant, le respect de cette règle pose un certain nombre de difficultés et conduit à se demander si finalement le traité ne serait pas supérieur à la Constitution. [...]
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